Violences faites aux femmes: l’ONU promeut #HearMeToo #Ecoutez-moi aussi #GAMS

mediaManifestation contre les violences à l’égard des femmes le 22 novembre à Santiago du Chili.REUTERS/Ivan Alvarado

Encouragée par le mouvement MeToo qui a donné lieu à une libération de la parole des femmes victimes de harcèlement sexuel, l’ONU lance une campagne de sensibilisation un peu différente à l’occasion de la Journée mondiale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes du 25 novembre. Cette campagne va durer seize jours avec pour signe distinctif le mot-dièse #HearMeToo (#EcoutezMoiAussi) sur les réseaux sociaux.

Sans jouer sur les mots, les atteintes aux droits de l’homme les plus répandues à travers le monde sont les atteintes aux droits des femmes, et plus précisément les violences à l’égard des femmes, lesquelles violences peuvent s’exercer sous des formes très variées mais se produisent dans tous les milieux et dans tous les pays, à des degrés certes divers (v. encadré en fin d’article). Comme chaque année depuis sa création par l’ONU en 1999, ce jour du 25 novembre marque la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

Précisons à toutes fins utiles que cette date du 25 novembre n’a pas été choisie par référence à la désuète et connotée Sainte Catherine – en France, dans un passé pas si lointain, cette date était l’occasion, pour les femmes célibataires de 25 ans et plus de « prier Sainte Catherine pour trouver un mari » (sic) – mais en souvenir de l’assassinat, le 25 novembre 1960, des trois sœurs Mirabal, militantes politiques victimes des sbires du dictateur Rafael Trujillo, en République Dominicaine.

Seize journées d’action

Julien Pellaux, conseiller de la directrice exécutive d’ONU Femmes, Phumzile Mlambo-Ngcuka.ONU Femmes / Ryan Brown

Cette année, l’ONU a décidé d’appuyer un peu plus sa démarche pour mobiliser autour de cet événement qui peine encore à capter l’attention de toute la communauté internationale en proposant seize journées d’action sous la bannière « Orangez le monde : #EcoutezMoiAussi », un mot-dièse (ou hashtag) traduit de l’anglais #HearMeToo, référence évidente au fameux #MeToo lancé en octobre 2017 sur Twitter par l’actrice Alyssa Milano pour dénoncer le harcèlement sexuel et repris en France sous le non moins fameux mot-dièse #BalanceTonPorc. « Le hashtag HearMeToo est effectivement une continuation du mouvement MeToo » explique au téléphone depuis New York Julien Pellaux, conseiller de la directrice exécutive d’ONU Femmes, la Sud-Africaine Phumzile Mlambo-Ngcuka.

« L’idée de cette journée, poursuit Julien Pellaux, c’est de dire  » c’est vrai qu’il y a eu une mobilisation historique avec le mouvement MeToo sur les questions de violences et particulièrement sur les questions de harcèlement sexuel mais qu’il faut donner la parole à celles qui n’ont pas forcément la même force de parole « . Le mouvement MeToo c’étaient surtout des célébrités, des femmes qui ont un certain statut, qui ont accès aux réseaux sociaux. Mais pour la grande majorité des femmes dans le monde, ce n’est pas le cas. L’idée de HearMeToo, explique-t-il, c’est de donner des exemples de femmes victimes, qui ont survécu à différentes formes de violences à travers le monde et dans différentes classes sociales. Et d’amener aussi la parole de ceux qui doivent répondre à ces questions de harcèlement et de violences, c’est à dire la police, les services sociaux, les services de santé, toute la structure étatique en fait qui a une responsabilité vis-à-vis de ces violations et qui doit être à l’écoute des femmes qui sont victimes de ces violences. »

Ces seize jours d’activisme débutent donc symboliquement le 25 novembre, date de la Journée mondiale contre les violences faites aux femmes pour se terminer le 10 décembre, date de la Journée internationale des droits de l’homme. À Paris, elle s’est manifestée dès ce samedi sous la forme d’une marche entre la place de la République et la place de l’Opéra à l’initiative d’un collectif mobilisé sous l’étendard d’un autre mot-dièse – #NousToutes – relayé sur les réseaux sociaux. Durant cette période de seize jours, les partenaires de la campagne Tous Unis pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes lancée en 2008 par le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon sont invités à organiser des rencontres en partenariat avec les mouvements féminins nationaux, régionaux et mondiaux, les défenseurs des victimes et les promoteurs des droits humains féminins, et aussi à créer des occasions de dialogue entre les activistes, les décisionnaires et le public.

« L’arbre qui cache la forêt »

Isabelle Gillette-Faye, directrice de la Fédération nationale du GAMS (Groupe pour l’Abolition des Mutilations Sexuelles et des Mariages Forcés)Patrick Mourral ©

Comme pour les années précédentes, précise l’ONU, la couleur orange sera un élément clef dans l’unification de toutes les activités, les bâtiments et les monuments étant éclairés et décorés en orange dans le but d’attirer l’attention du monde entier sur cette initiative. Une initiative saluée toutefois avec quelques réserves par certaines associations comme la fédération GAMS (Groupe pour l’Abolition des Mutilations Sexuelles et des Mariages Forcés) dont nous avons joint la directrice, Isabelle Gillette-Faye, au téléphone. « Si l’initiative prise par l’ONU permet aux chefs d’État, aux grandes ONG, aux institutions internationales, aux politiques locales de s’en saisir pour améliorer la situation des femmes, des petites filles et des ados, alors c’est très bien » se réjouit-elle «  Mais nous, ce qu’on aimerait, objecte-t-elle aussitôt, c’est que ce soit comme un piqûre de rappel, un peu comme un vaccin, qu’on rappellerait chaque année mais que, tout au long de l’année, ce vaccin fasse effet ».

MONICA BALTODANO
Des jeunes filles demandent une protection car elles se disent victimes de viols sur leur lieu de détention.
Monica BaltodanoEx-membre de la guerilla sandiniste au Nicarague24/11/2018 – par Marie Normand Écouter

Isabelle Gillette-Faye regrette en effet que ces journées d’action soit un peu « l’arbre qui cache la forêt », un « marronnier » pour être plus précis, du nom que l’on donne dans la presse aux sujets qui reviennent chaque année à la même période. Pour autant, elle ne nie pas l’utilité de ces journées d’action auxquelles va d’ailleurs participer, à son niveau, son association. « Je trouve néanmoins que c’est très intéressant par rapport à MeToo, précise-t-elle, car le cumul des violences faites aux femmes ne se limite pas effectivement aux violences sexuelles ou au harcèlement sexuel. Elles sont beaucoup plus nombreuses, beaucoup plus vastes, elles agissent depuis le plus jeune âge jusqu’au décès de la personne. L’idée, c’est qu’il faut que cela touche les femmes de toutes les origines, de tous les âges, de toutes les générations. Ça prend des formes différentes et les formes de violences peuvent être cumulatives entre elles. »

« MeToo a eu un impact »

La colère des femmes lors d’une manifestation à Paris le 29 octobre 2017.© AFP/Bertrand Guay

Isabelle Gillette-Faye est d’ailleurs la première à reconnaître que les choses ont quand même un peu changé depuis l’année dernière : « MeToo a eu un impact, si je prends l’exemple du nombre de dépôt de plaintes, analyse-t-elle. « Par contre, regrette-t-elle, j’attends toujours de savoir si ça a entraîné plus de condamnations et de combien d’agresseurs. On peut avoir une augmentation de 22% de plaintes. Mais si, au final, si on a toujours, comme c’est le cas, seulement 2% des agresseurs qui sont poursuivis et condamnés, cela ne va pas servir à grand-chose ».

D’après les données recueillies par ONU Femmes auprès de 87 pays de 2005 à 2016, 19% des femmes âgées de 15 à 49 ans affirmaient avoir subi des violences physiques ou sexuelles infligées par un partenaire intime au cours des douze mois ayant précédé l’enquête, des chiffres qui seraient dans la réalité bien supérieurs à ceux énoncés dans cette étude, selon de nombreuses associations. Ces données ne prennent par exemple pas en compte les violences subies sur les zones de conflit où les viols sont pratiquement systématiques. Selon ONU Femmes, l’un des principaux obstacles aux efforts déployés pour prévenir et éliminer la violence à l’égard des femmes et des filles de tous horizons reste le manque de financements, d’où l’utilité de ces seize journées de mobilisation sur la durée.

Même si des programmes-cadres tels que les objectifs de développement durable (ODD)adopté par les leaders mondiaux en 2015 tendent notamment à éliminer la violence faite aux femmes et aux filles et sont porteurs d’espoir, ils doivent pouvoir disposer de fonds suffisants pour pouvoir réellement transformer la vie des femmes et des filles. « Les pays qui ont formé par exemple les policiers à recevoir les plaintes pour violences faites aux femmes sont beaucoup plus efficaces à la fois pour les recueillir mais aussi pour les déceler » indique Julien Pellaux, d’ONU Femmes. « Si la personne n’est pas formée pour se rendre compte de certains indices, elle ne va pas se rendre compte qu’il y a un problème qui est plus grave et prendre action. Donc il faut qu’il y ait un financement qui soit spécifique, pour répondre aux violations. »

Et il cite l’exemple de la Tanzanie où, grâce à un programme promu par ONU Femmes, chaque bureau de police compte désormais dans ses rangs un officier qui est formé aux questions de genre et de violences faites aux femmes et qui sait y répondre. « C’est pourtant l’un des pays les moins développés au monde. Donc cela prouve que ce n’est pas une question de ressources mais bien une question de volonté politique » observe Julien Pellaux. « Après, continue-t-il, il faut aussi qu’il y ait un investissement dans la prévention. C’est vraiment un domaine où il y a un énorme manque de ressources. C’est pour ça que les campagnes de seize jours sont importantes et c’est l’une des raisons pour lesquelles on doit laisser la créativité s‘exprimer au niveau de chaque pays. Mais, conclut-il, cela doit aller au-delà de ces campagnes de sensibilisation. Il faut par exemple regarder les manuels scolaires, toutes les questions de la discrimination contre les femmes qui s’inscrivent subtilement dans tout ce qui nous touche au jour le jour. Ou encore les stéréotypes de genre dans la publicité », un domaine où la représentation de l’image des femmes laisse encore beaucoup à désirer.

  • Rappel : en France, toute personne exposée aux violences faites aux femmes peut contacter le 3919 où est assurée une écoute anonyme et gratuite sept jours sur sept.
  • QUELQUES FAITS ET CHIFFRES (SOURCE ONU FEMMES)
    • 35% des femmes dans le monde ont subi des violences physiques et/ou sexuelles de la part d’un partenaire intime ou des violences sexuelles de la part d’une autre personne à un moment donné dans leur vie.
    • 43% des femmes des 28 États membres de l’Union européenne ont subi une forme ou une autre de violence psychologique de la part d’un partenaire intime au cours de leur vie.
    • Selon les estimations, sur la totalité des femmes qui avaient été victimes d’homicide dans le monde en 2012, près de la moitié avaient été tuées par un partenaire intime ou membre de la famille, contre moins de 6% des hommes tués la même année.
    • Dans le monde, près de 750 millions de femmes et de filles actuellement en vie ont été mariées avant l’âge de 18 ans.
    • Environ 120 millions de filles dans le monde (soit un peu plus d’une sur dix) ont déjà été forcées à avoir des relations sexuelles ou à s’adonner à d’autres actes sexuels à un moment donné dans leur vie.
    • Au moins 200 millions de filles et de femmes actuellement en vie ont subi une mutilation génitale féminine dans les 30 pays disposant de données représentatives sur la prévalence. Dans la plupart de ces pays, la majorité des filles ont subi une circoncision avant l’âge de 5 ans.
    • Plus de la moitié (51%) des victimes de trafic d’êtres humains dans le monde sont des femmes adultes. Les femmes et les filles représentent 71% des victimes, les filles seules comptant pour près de trois victimes sur quatre du trafic d’enfants. Près de trois femmes et filles victimes du trafic d’êtres humains sur quatre le sont à des fins d’exploitation sexuelle.
    • Selon le rapport de l’Union européenne, une femme sur dix âgée de plus de 15 ans a déjà été victime de cyber-harcèlement (qui peut prendre la forme de l’envoi de messages indésirables, de courriers électroniques ou SMS de nature offensive et sexuellement explicite ou d’avances offensives et importunes sur les sites des réseaux sociaux).
    • Moins de 40% des femmes victimes de violences demandent de l’aide sous une forme ou une autre. Et moins de 10 % des femmes victimes de violence ayant demandé de l’aide ont fait appel à la police.

« Dialogues et regards inédits sur les mariages d’enfants et de jeunes filles, dans le monde entier, à partir de courts métrages originaux »

 Journée Internationale du 25 novembre dite

« Journée Internationale de lutte contre toutes les formes de violences faites aux femmes »

Thématique Parisienne 2018 :

« Les violences contre les jeunes filles »

En partenariat avec la Mairie de Paris du 20e arrondissement

Le GAMS et ses partenaires

vous invitent

Au Pavillon Carré Baudouin, pour un après-midi de « Dialogues et regards inédits sur les mariages d’enfants et de jeunes filles, dans le monde entier, à partir de courts métrages originaux »

Le mardi 27 novembre 2018, à 14 h 00

Introduction par Emmanuelle RIVIER, Adjointe à la maire en charge de l’égalité femmes-hommes, de l’accès au droit, de la vie associative

Mots de bienvenue et de remerciements du GAMS, par Florence SARTHOU et Aïssata NDIAYE, administratrices.

De 14 h 10 à 16 h 00 : Une sélection de documentaires sera projetée, entre-coupée d’échanges avec l’assemblée, en présence des réalisatrices/réalisateurs, des actrices (sous réserve), des partenaires : UNICEF France, Plan International France, IUT de Saint-Denis, Ensemble contre la Gynophobie (sous réserve), la MIPROF et l’animatrice du GAMS qui répondront aux questions du public relatives aux thèmes des films.

Dès 13h 30 : le public pourra découvrir l’exposition d’une dizaine d’œuvres de l’artiste visuelle Jacqueline Decoux-Bechaud et des photos du regard échangé, du photographe Thierry Mercier sur les femmes et les adolescent.e.s du monde entier.

Heure : Accueil du public, à 13h30.

Lieu : Pavillon Carré de Baudouin 119-121 rue de Ménilmontant, 75020 Paris – Métro Pelleport (Ligne 3bis) ou à 12 minutes à pieds de la mairie du 20ème arrondissement de Paris

INVITATION – INSCRIPTION OBLIGATOIRE EN RAISON D’UN NOMBRE DE PLACES LIMITEES

Plus de places – Désolé.e.s !

 

 


VENTE DE CADEAUX DE NOËL pour le GAMS #stopexcision – BLACK FRIDAY SOLIDAIRE !

VENTE DE CADEAUX DE NOËL SOLIDAIRES pour la Campagne du GAMS #stopexcision pour que nos #NosFillesNeSoientPasExcisées !

DEUXIEME CADEAU de NOËL SOLIDAIRE POUR LE « BLACK FRIDAY » 25 € (mais pouvez donner PLUS +)

Objet de vente solidaire pour le GAMS #stopexcision#NosFillesNeSerontPasExcisées
Cadeau de Noël , petit plaisir à s’offrir, longueur environ 22 cm. Perles d’ébène, incrustées d’argent. Amoureuses et amoureux de l’Afrique… Première mise à prix 25 €. Vous avez jusqu’au jeudi 29 novembre minuit pour remporter la mise  ! (MP ou contact@federationgams.org). Tous modes de paiement (espèces, chèque, carte bleue). Port offert !

 

Que des gagnant.e.s ! Si vous adhérez ou faites un don (un peu, beaucoup, passionnément, à la folie, …) jusqu’au 31/12/2018 minuit, ils sont défiscalisés* !

Pour tout achat solidaire, adhésion ou don, le GAMS vous offre gracieusement : une inscription gratuite à son infolettre mensuelle et un magnifique Wonder-Clito, quelque soit le montant versé au GAMS pour que #NosFillesNeSoientPasExcisées !

Au-delà de 150 € (dans la limite des stocks disponibles), un jeu de 4 cartes postales extraites de l’ouvrage « Nos filles ne seront pas excisées » ©Emmanuelle BARBARAS, Photographe vous sera également adressé par voie postale.

Bien sûr cela est complètement anonyme, vous pouvez répondre par message privé (réseaux sociaux), ou par courriel à contact@federationgams.org

Pour adhérer et/ou faire un don* défiscalisé, cliquez ici http://federationgams.org/nous-soutenir/

* LA RÉDUCTION D’IMPÔT :
Les versements sous forme de don ou de cotisation à notre association donnent lieu à une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 66% du montant versé (réduction maximale fixée à 20% du revenu imposable).
Source: www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F426

 


Gala de bienfaisance organisée par « Les Férus de Voile et Moteur » au profit du GAMS #Palavas-les-Flots 

Première soirée de Gala de bienfaisance organisée par l’association Palavasienne Les Férus de Voile et Moteur au profit de la Fédération nationale GAMS.

Tout au long de l’année, l’équipage féminin, de l’association Des Voiles & Femmes, a participé aux régates organisées par différents Clubs Nautiques.

Grâce à leurs participations et à leur sponsor Oxylio , elles ont collecté des fonds à destination d’une association qui oeuvre contre les violences faites aux femmes, aux adolescentes et aux fillettes.

Cette soirée de gala sera l’occasion de se retrouver autour d’un cocktail dînatoire musical, de partager les moments en mer de l’équipage féminin Des Voiles & Femmes, de participer à une vente aux enchères et de remettre le chèque de leur contribution à la fédération GAMS par leur sponsor Oxylio sans qui rien n’aurait pu se faire.

Espérant pouvoir vous compter parmi nos invité.e.s.

Merci de vous inscrire via le lien ci-dessous afin de confirmer votre présence. Une tenue de soirée est recommandée.

https://docs.google.com/forms/d/1IovFWg2pFzdh5UdG39vXR8um1_qhgL9-kJomDs1eH2I/edit

Marine Gatineau, Présidente des « Férus de Voile et Moteur », tient également  à remercier la ville de Palavas-Les-Flots pour son aide et accompagnement au quotidien.

Plus d’information http://www.lesferusdevoileetmoteur.fr

 

 


Les mutilations sexuelles, le poids de la tradition ? – Table-ronde Strasbourg – 16 octobre 2018

Les mutilations sexuelles, le poids de la tradition ?

Table ronde : Docteur Olivier Garbin, gynécologue-obstétricien, chef de service, CMCO Strasbourg, Président du Groupe Alsacien de Lutte Contre l’Excision et les mutilations génitales féminines (GALCE) / Madame Isabelle Gillette-Faye, sociologue et directrice générale de la Fédération Nationale Groupe pour l’Abolition des Mutilations Sexuelles, des Mariages Forcés (GAMS) à Paris / Madame Linda Weil-Curiel avocate de la Commission pour l’Abolition des Mutilations Sexuelles (CAMS) / Médiatrice : Madame Nicole Greib, Présidente du Planning Familial 67 –  16 octobre 2018

Chaque année environ 3 millions de petites filles et de jeunes femmes sont victimes de mutilations sexuelles, entrainant des conséquences physiques et psychiques lourdes. Les raisons évoquées pour justifier ce geste sont multiples, bien que l’argument principal soit la coutume.

La tradition suffit-elle à justifier une telle violence ? L’excision est aujourd’hui une pratique réprimée par de nombreux Etats à travers le monde dans lesquels elles continuent d’exister.

Quels moyens pour lutter contre cette pratique ?

Evènement organisé en partenariat avec la Médiathèque Olympe de Gouges et le Service droits des femmes et égalité de genre de la Ville et Eurométropole de Strasbourg dans le cadre de l’exposition « Vodou au Féminin » du Château Vodou. Plus d’infos : http://www.chateau-vodou.com/fr/chateau-musee-vodou-strasbourg/



Opinion : Comment éradiquer la pratique de l’excision à zéro franc en cinq ans #Burkina-Faso

Point de vue • mercredi 3 octobre 2018 à 18h07min http://lefaso.net/spip.php?article85740

Dans la vie en général et dans toute lutte en particulier, il faut avoir soit du muscle, soit de l’intelligence. En d’autres termes, soit on dispose de suffisamment d’argent pour organiser des ateliers, des conférences, des campagnes de sensibilisation, payer des vélos pour des indicateurs pendant plusieurs décennies pour des résultats mitigés, soit on dispose de peu d’argent et on met à contribution la raison pour atteindre les objectifs fixés.

Opinion : Comment éradiquer la pratique de l’excision à zéro franc en cinq ansDans cette logique, pourquoi doit-on faire appel à la raison et comment peut-on par l’intelligence atteindre les objectifs fixés et à moindre coût ? En effet, depuis l’avènement de la révolution démocratique et populaire en 1983, plusieurs déclarations fortes de personnalités de premier rang ont jalonné toute l’étendue du territoire en faveur de l’élimination de l’excision. Il s’en est suivi une lutte sans merci contre la pratique de l’excision qui a entrainé plusieurs exciseuses et parents de filles en prison sans que ces derniers ne comprennent véritablement la portée de la mesure. En effet, il semblait difficile pour des personnes d’un grand âge, peu instruites de faire la distinction entre la circoncision toujours autorisée chez le garçon et l’excision interdite chez la fille, puisque les thèses d’antant n’arrivaient pas à les convaincre.

Cependant, cette lutte aboutira à la création du SP/CNLE en 1990 et à l’adoption de la loi anti-excision le 13 novembre 1996. 
Depuis lors, des activités favorables diversifiées conduites par les Premières Dames et les Ministres en charge de la Santé et du Social ont produit les résultats que nous connaissons aujourd’hui.

C’est dans cette situation complexe que nous avons appris avec consternation l’excision d’une quarantaine de filles à Toudbwéogo à environ seulement 5 kilomètres du SP/CNLE et une dizaine de filles à Kaya au cours de la semaine du 10 au 16 septembre dernier. Au total, une cinquantaine de victimes connues en une semaine, et combien d’autres filles à Ouagadougou, dans les autres villes et villages auraient subi cette pratique horrible clandestinement dans la même semaine ? paradoxalement, de grandes personnalités, instruites, soi-disant éclairées, ont envoyé leurs filles dans leurs villages dans des voitures climatisées se faire exciser sans nul doute à leur demande au vu et au su des populations résignées.

Devant ce paradoxe, comment peut-on éradiquer ce fléau avec une économie de moyens, d’énergie et de temps ? Cela ne sera possible seulement qu’avec une volonté politique soutenue et une application rigoureuse et impartiale du projet de loi que nous vous proposons car selon un adage moaga « le couteau coupe d’abord son fourreau avant de couper autrui ». C’est ainsi donc que nous soumettons au législateur, un possible projet de loi qui devrait permettre d’éradiquer inexorablement la pratique en 5 ans. En voici la substance :

Après l’adoption de cette loi qui préconise que :

Le Président du Faso, les Présidents d’institutions, les Honorables députés, les Ministres, les Conseillers régionaux, les Maires, les Gouverneurs, les Haut-Commissaires, les Préfets, les Présidents et Procureurs des tribunaux et cours, les Directeurs généraux des SE et des EPE, les Directeurs régionaux, les Chefs militaires et paramilitaires, les Directeurs de projets et programmes devront présenter un certificat de visite et contre-visite médicale de leurs filles nées ou susceptibles d’être excisées après l’adoption de la loi du 13 novembre 1996. En effet, ceux qui conçoivent, qui diffusent la loi doivent la respecter pour que celle-ci puisse être respectée par les profanes. En conséquence, tous ceux ou toutes celles dont les filles auront été victimes perdent automatiquement leurs mandats ou leurs postes avec publication de leurs noms au Journal officiel du Faso. Dans la même logique, tous les grands chefs d’entreprises ou grands commerçants qui voudront soumissionner pour des marchés publics devront présenter le même certificat.

Dorénavant, les dossiers de candidature à la magistrature suprême, à la législature, aux Conseils municipaux, aux Directions générales devront comporter un certificat de visite et de contre-visite dont les modalités pratiques seront convenues après l’adoption de la loi. Désormais, les Conseillers municipaux et/ou les députés, œuvrant de concert avec les chefs de villages devront dénoncer toutes velléités d’excision qu’ils n’arriveront pas eux même à empêcher. La non-dénonciation conduira automatiquement à la perte du mandat.

Dans la même logique, une formule de portée générale doit être trouvée pour que la République ne fasse plus honneur par des décorations ou autres distinctions à des parents dont les filles ont été excisées.

Toutefois les dîmas ou d’autres dignitaires dont le respect des coutumes exige que la première fille soit une exception aura une autorisation spéciale pour le respect des coutumes.

NB : 
1. Tout médecin ou professionnel de santé qui délivre un certificat complaisant sera radié de son ordre avec interdiction définitive d’exercer le métier.

2. Le SP/CNLE devient le Conseil national de l’observance de l’application de la loi.

SEDEGO Hamado Jérémie
Kinésithérapeute/ Cadre de Santé



Ces enfants mineurs qui arrivent mariés en Suisse et qui le restent

En 2017, 107 cas de mariages forcés de mineurs ont été répertoriés par le centre de compétences national.(Allison Joyce / Getty Images)

Les mariages impliquant des mineurs doivent être annulés, prévoit la loi suisse. Des dérogations sont toutefois admises au nom de «l’intérêt supérieur de l’enfant». Une disposition qui doit être supprimée pour lutter plus efficacement contre les mariages forcés, estime la juriste Anu Sivaganesan.

Si une jeune fille ou un garçon de 16 ans arrive en Suisse en étant marié/e, le mariage peut être reconnu à la suite d’une pesée d’intérêts. En effet, l’article 105 chiffre 6 du Code civil prévoit que le mariage d’un mineur doit être annulé, «à moins que son intérêt supérieur ne commande de maintenir le mariage».

Anu Sivaganesan
Juriste de formation, Anu Sivaganesan dirige le centre suisse de compétence pour la lutte contre les mariages forcés.(© Christian Schnur)

Une motion Lien externe de la députée de l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice) Natalie Rickli demande la suppression de la possibilité de faire des exceptions. Une revendication soutenue par le service national contre les mariages forcés Lien externe. Depuis plusieurs années, sa présidente Anu Sivaganesan dénonce une lacune de la loi.

swissinfo.ch.: Pour quelles raisons la législation sur les mariages de mineurs doit-elle être modifiées?

Anu Sivaganesan: Lors de la pesée d’intérêts, prévue par l’article de loi, des considérations culturelles sont souvent invoquées. Une éventuelle grossesse de la jeune fille mineure peut aussi être prise en compte. De cette façon, la situation juridique est interprétée au détriment des mineurs concernés, en justifiant le maintien de l’union par des motifs traditionalistes et conservateurs.

En Suisse, une jeune femme de 16 ans qui tombe enceinte n’est pas autorisée à se marier. En revanche, si le mariage a été conclu à l’étranger, la loi considère qu’il peut être dans son intérêt de ne pas l’annuler. Ceci est contradictoire. Les mariages d’enfants ne doivent pas être autorisés que ce soit en en Suisse ou à l’étranger. Il faut accorder plus d’importance au bien-être et à la protection de l’enfant qu’à un soi-disant respect des traditions.

«Des mariages de mineurs sont légitimés a posteriori.»
Anu Sivaganesan

Fin de la citation

swissinfo.ch: Ces situations constituent-elles vraiment un problème en terres helvétiques ou sont-elles marginales?

A.S.: Non seulement les mariages d’enfants sont un problème d’actualité, mais il s’est aussi aggravé au cours des dernières années. Parfois ils se déroulent à l’étranger, d’autres fois sur sol suisse au travers de cérémonies religieuses. En 2017, 161 mineurs sont arrivés déjà mariés en Suisse, selon le Secrétariat d’Etat aux migrations Lien externe.

En 2012 déjà, une étude Lien externe de la Confédération sur les mariages forcés en Suisse a montré que 27% des cas concernaient des mineurs. Parmi eux se trouvent également des enfants de moins de 16 ans, qui n’ont pas encore atteint la majorité sexuelle (âge de protection). Nous nous étonnons qu’en dépit de cette étude, la notion de pesée des intérêts ait été maintenue dans la loi.

Depuis 2016, notre service de consultation est de plus en plus sollicité. En 2016, 112 cas de mariages forcés sur 311 concernaient des mineurs. En 2017, 107 sur 316. Et les enfants de moins de 16 ans sont de plus en plus souvent touchés.

swissinfo.ch: Dans la pratique, y a-t-il en Suisse des mariages de mineurs qui ne sont pas annulés?

A.S.: Malheureusement, de nombreux mariages d’enfants conclus à l’étranger ne sont pas annulés et ne sont même pas portés devant les tribunaux. De nombreuses personnes qui travaillent dans le domaine de l’asile ou dans les bureaux d’Etat civil peuvent témoigner du fait que la pondération des intérêts n’est pas concrétisée dans la pratique. Lorsqu’elles signalent correctement un cas à la justice, le traitement de l’affaire prend parfois tellement de temps que les personnes concernées atteignent l’âge de 18 ans. Par conséquent, les cas ne sont même pas signalés. La Suisse prend en compte l’âge des époux au moment où elle examine la reconnaissance du mariage et non pas celui qu’ils avaient au moment où l’union a été conclue. De cette façon, des mariages de mineurs sont légitimés a posteriori.

swissinfo.ch: Comment peut-on lutter plus efficacement contre ce phénomène?

A.S.: Beaucoup de choses pourraient encore être améliorées. Les fiançailles de personnes mineures sont, par exemple, toujours autorisées en Suisse. Elles ne constituent pas un engagement légal mais peuvent obliger des mineurs à s’engager dans une relation et à se marier plus tard, conformément à la norme d’un environnement traditionaliste-conservateur. La Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant de 1990 Lien externe (qui joue un rôle pionnier en matière de droits de l’enfant) définit les promesses en mariage de jeunes filles ou garçons comme une pratique sociale et culturelle néfaste. Cela devrait donc être interdit en Suisse aussi.

41’000 enfants mariés de force chaque jour

La plupart des pays ont fixé à 18 ans la limite pour pouvoir se marier. Toutefois, selon un rapport Lien externe de l’Unicef publié en 2014, 15 millions de jeunes filles mineures sont contraintes de se marier chaque année. Cela représente environ 41’000 enfants par jour.

Le phénomène se produit notamment dans les pays d’Asie du Sud, d’Afrique subsaharienne et d’Amérique latine. Au Niger, 77% des femmes âgées de 20 à 49 ans se sont mariées avant leurs dix-huit ans. Au Bangladesh, environ 40% des filles sont mariées avant leurs 15 ans, selon un rapport de l’Organisation des Nations Unies établi en 2017.

L’Unicef énumère trois raisons principales pour lesquelles les parents décident de marier leur fille:

– leur présence à la maison est un fardeau économique.

–  le mariage est considéré comme une forme de protection contre les risques d’abus sexuels.

–  ils souhaitent éviter le risque de grossesse non désirée qui compromettrait un futur mariage.