Les crimes dits d’honneur ou « féminicides »

Auteure pour le GAMS, Helicia BEGHAD

Qu’est-ce que c’est ?

Rochelle L. Terman définit les crimes d’honneur comme étant « un meurtre commis dans le but de restaurer l’honneur, non pas d’une seule personne mais d’un groupe, [ce qui] présuppose l’approbation d’un auditoire prêt à récompenser le meurtre par l’honneur ». Si l’on en croit Terman, le crime d’honneur ne serait donc pas qu’un meurtre a proprement parlé, puisqu’il permettrait la réhabilitation du groupe qui aurait été « sali » par un évènement. En d’autres termes, le crime d’honneur serait dès lors considéré comme un meurtre légitime, puisqu’il aurait pour vocation une « cause juste » contrairement aux autres homicides qui, eux, ne trouveraient pas de justification raisonnée.

Nous nous indignons contre cette hiérarchisation des crimes qui s’établit derrière cette dénomination de « crime d’honneur ». Aucun crime n’est excusable, plus encore, aucun individu ne peut se permettre d’anéantir la vie d’une personne qui aurait porté atteinte à son honneur. De plus, derrière cet échelonnement des crimes, se cache une autre classification, celle des êtres humains. En effet, cette légitimation du crime ayant comme motif l’honneur s’accompagne très souvent d’une considération différente des droits des hommes face à ceux des femmes. Ainsi, les femmes auraient des droits moindres à ceux des hommes, et en ne les respectant pas, seraient alors susceptibles d’être victimes d’un crime d’honneur.

Nous voulons lutter ici, contre cette double hiérarchisation qui tente de légitimer des actes innommables qui ne peuvent en aucun cas être acceptés dans notre société actuelle.

  • Il est difficile de chiffrer clairement le nombre de crimes dits d’honneur perpétués contre des femmes dans le monde. Selon les estimations des organisations non gouvernementales, on compterait entre 15 000 et 20 000 féminicides qui seraient réalisés contre des femmes par un père, un frère ou encore un oncle. En effet, comme l’expliquent Pascale Fournier et Pascal Mc Dougall dans leur article « le droit comparé et la violence faite aux femmes : voyages au cœur de la narration identitaire », la plupart de ces femmes sont tuées par un membre masculin de leur famille d’origine, quelques fois des membres féminines peuvent être impliquées dans la dissimulation du corps.

    En France on compte une dizaine de meurtres qui ont été évoqué dans les faits divers depuis 1993. Dans d’autres pays européens, tels que l’Angleterre ou les Pays-Bas, on comptabiliserait environ 10 crimes d’honneur par an. Enfin, en Allemagne, on aurait recensé 72 cas en 10 ans.

    • Une dénomination floue engendrant une minimisation des cas présents en Occident…

    Il est difficile actuellement de ne s’appuyer que sur les chiffres des organisations non gouvernementales, notamment pour le cas français. En effet, comme le montre Pascale Fournier et Pascal Mc Dougall, la distinction entre crime d’honneur et crime passionnel est parfois très floue. En effet, les auteurs se questionnent sur les réelles motivations qui peuvent pousser un homme à commettre un crime passionnel. De fait, les deux chercheurs se demandent si derrière cet acte passionnel considéré comme irrationnel et incontrôlé, ne se cacherait pas en réalité un processus de restauration d’un honneur bafoué. Dès lors, si l’on prend en compte cette hypothèse, il ne s’agit pas de considérer tous les crimes passionnels comme étant en réalité des crimes d’honneur, mais il est intéressant de se demander quelles sont les conséquences engendrées par cette différence de dénomination. En effet, si le crime passionnel permet obtient généralement des circonstances atténuantes, le crime dit d’honneur lui, n’en dispose pas dans les pays européens puisqu’il ne serait que le résultat d’une pulsion irraisonnée. Pourtant, si celui-ci ne serait que le moyen pour un homme de recouvrir son honneur, on ne peut dès lors accepter qu’il y ait des circonstances atténuantes pour un individu qui déciderait consciemment de faire justice lui-même afin de rétablir son honneur.

    • … ainsi qu’une différence de traitements entre les criminels d’origine occidentale et d’origine orientale

    Pascale Fournier et Pascal Mc Dougall émettent une distinction essentielle entre les crimes d’honneur orientaux et les crimes occidentaux passionnels. Pour eux, si les crimes d’honneur orientaux répondraient exactement à la définition faite par Rochelle L. Terman, les crimes passionnels occidentaux, seraient quelque peu différents. En effet, le but de ces meurtres ne serait pas de rétablir l’honneur d’un groupe ou d’une famille, mais uniquement d’un homme, les auteurs parlent d’une « conception particulariste de l’honneur occidental ». Néanmoins, dans les deux cas il y aurait finalement une même volonté finale, celle de contrôler la sexualité des femmes ainsi que de définir quels gestes les femmes peuvent-elles exécuter ou non.

    Pourtant, la différence de traitement en Occident entre un meurtre considéré comme un crime d’honneur, n’aura pas la même pénalisation si celui-ci est réalisé par un occidental ou par un oriental. En effet, Fournier et Mc Dougall à travers un tableau qui recense les crimes d’honneur commis au Canada, mettent en évidence la différence de traitement juridique selon l’origine de l’accusé. Ainsi, sur 54 décisions ayant invoqués la « défense de provocation », 25% des décisions auraient accepté le motif pour des occidentaux contre seulement 11% pour des orientaux. Les auteurs précisent allègrement que leur objet d’étude est très faible et qu’il a pour vocation d’ouvrir une piste de recherche. En effet, il convient de se demander si le crime d’honneur ne se serait-il pas métamorphosé en crime passionnel dans les pays occidentaux et si celui-ci ne serait pas beaucoup plus accepté et admis alors que la violence engendrée par l’un ou par l’autre serait tout aussi inadmissible.

    • Des actes d’une barbarie extrême

    La raison essentielle qui doit pousser les autorités publiques à étudier plus en détail ce problème qui semble arborer différentes formes dans les pays occidentaux, est la violence extrême qui se cache derrière ce phénomène. Le 23 juillet 2012, à Mantes-la-Jolie un homme de 29 ans se rend au commissariat pour avouer le meurtre de sa femme dont il a défoncé le crâne car elle venait de lui avouer avoir été violée. En 1999, au Canada, un homme tente de brûler sa femme vive après que celle-ci lui ait avoué au cours d’une dispute avoir une relation extraconjugale. Au Pakistan, en mars 2015, deux jeunes filles et leur mère ont été égorgées par leur demi-frères parce qu’ils considéraient qu’elles n’avaient pas un comportement décent. Tous ces actes sont d’une violence incomparable et irréparable. Ils ont tous en commun l’envie d’un ou plusieurs hommes, de rétablir l’honneur de leur famille ou d’eux-mêmes. Ils aboutissent à la négation des droits de la femme, à la soumission des femmes aux règles édictées par les hommes et pour les hommes. Ces actes sont la finalité d’une inégalité constante entre les droits des femmes et ceux des hommes, en favorisant une partie de la société, l’autre moitié se retrouve soumise aux volontés de la première. Cela ne peut être acceptable, et le gouvernement français se doit de réagir, afin de montrer une égalité effective entre les hommes et les femmes, notamment en matière de sexualité. Nous ne pouvons accepter qu’une femme puisse perdre la vie parce qu’elle a osé vivre sa vie comme elle l’entendait.

    • Un fondement coutumier :

    Le crime dit d’honneur trouve avant tout ses sources dans la tradition de la prédominance familiale. En effet, dans beaucoup de traditions orientales mais aussi occidentales, la famille détient un rôle primordial pour déterminer les différents groupes de la société.

    Mojca Ramsek considère que les pays d’Europe méridionale sont beaucoup plus proches de ceux du Proche Orient et d’Afrique du Nord que ceux d’Europe du Nord. De fait, cette importance de la famille s’ajoute à une conception de l’honneur particulière. En effet, l’honneur de la famille est détenu par les hommes de la famille. En d’autres termes, si une personne atteint à l’honneur d’un homme, toute la famille est honteuse. Ainsi, pour restaurer l’honneur de la famille, un des hommes se doit de rendre justice. De fait, le crime dit d’honneur trouve ses fondements dans deux coutumes, l’honneur familial ainsi que la primauté des hommes sur les femmes.

    • Un fondement religieux soutenu par le juridique :

    La charia, la loi coranique, considère que le crime dit d’honneur ne doit pas entraîner de sanction. Toutefois, elle n’est pas la seule a prodigué ce genre de considérations. En effet, beaucoup de juridictions au cours de l’Histoire ont accepté ou excusé ce genre d’actes. On trouve les premières traces dans le code d’Hammurabi datant de -1750, qui considère que la virginité d’une femme est la propriété de la famille entière. Plus tard, des droits européens excusent les crimes dit d’honneur s’ils sont réalisés contre des femmes adultérines. En 1707, le Lord Holt dira « la jalousie est la colère d’un homme et l’adultère est la pire atteinte à la propriété », c’est le début de la mise en place de circonstances atténuantes pour les hommes commettant des homicides sur des femmes qui les auraient trompé. En France, l’article 324 du code pénal français de 1810, abrogé en 1975, stipulait que le meurtre d’une épouse par l’époux qui était témoin d’un adultère dans sa maison conjugale, était excusable. Pascale Fournier et Pascal Mc Dougall émettent l’hypothèse selon laquelle le droit napoléonien aurait notamment inspiré les droits du Proche et du Moyen Orient, en ce qui concerne les crimes d’honneur. De fait, pour les auteurs, la colonisation aurait permis de normaliser les coutumes religieuses des différents pays en matière d’homicides sur des femmes adultérines.

    • Un fondement sociologique :

    La plupart des crimes d’honneur qui sont commis ne sont pas simplement une manière de restaurer l’honneur d’un homme ou d’une famille, mais aussi une façon de réaffirmer le pouvoir de la famille. En effet, en perdant son honneur, la famille perd aussi sa légitimité au sein de la communauté. Commettre ce genre de crimes permet ainsi de gommer la honte subit par la famille et de rappeler la puissance de celle-ci. La pression sociale joue donc un rôle évident dans la perpétuation de ce type d’actes innommables. Il semble donc clair que c’est par l’éducation, par la mise en place d’autres manières de penser, que l’honneur d’une famille ne dépendra plus d’un distinguo entre les droits des femmes et des hommes, mais de la réussite scolaire ou professionnel des deux sexes.

    • France :

    En France les crimes dit d’honneur sont punis par la loi et ne disposent pas de circonstances atténuantes. Toutefois, ce phénomène connait une recrudescence depuis quelques années. En effet, comme nous le signalions ci-dessus, 10 cas de crimes d’honneur ont été recensés en France ces dix dernières années. Si la fin des crimes d’honneur en combat singulier est survenue au cours des années 1800 et que l’éloignement du modèle bonapartiste en matière de code civil ont permis la disparition progressive des crimes d’honneur en France, il semble qu’aujourd’hui le phénomène connaisse un nouveau développement. Il est donc important que les autorités publiques françaises s’investissent pour lutter contre les crimes dit d’honneur en informant et en éduquant la population française sur ce phénomène méconnu, répondant à une violence rare.

    • Pakistan :

    Depuis 2002, les crimes dits d’honneur sont soumis à la peine de mort ou à l’emprisonnement à perpétuité par l’article 302. Toutefois le rapport de 2008 de la Fédération Internationale de la Ligue des Droits de l’Homme stipulait que les crimes dit d’honneur restent une pratique très fréquente au Pakistan. En effet, les droits de compensation et à la revanche sont considérés comme suffisants par les hommes pour réaliser des crimes d’honneur. L’éradication de ce type de meurtres est donc loin d’être terminée au Pakistan.

    • La Syrie :

    En juillet 2009, l’article 548 a été modifié et a obligé une peine de deux ans de prison minimum pour un crime d’honneur. Toutefois, cette loi stipule des circonstances atténuantes pour les hommes qui tuent leur femme car leur honneur aurait été bafoué.

    • La Jordanie :

    L’article 340 II du code pénal stipule que « celui qui surprend sa femme, ou l’une de ses ascendantes ou descendantes ou sœurs avec un homme dans un lit illégitime, et tue ou blesse l’un ou les deux d’entre eux, sera sujet à une réduction de peine ». La loi jordanienne accorde donc des circonstances atténuantes aux hommes qui tueraient leur femme adultérine.

    • Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF), connue en anglais comme CEDAW :

    La CEDEF condamne tout type de pratiques qui visent à inférioriser le rôle et les droits des femmes à travers son article 5 : « Modifier les schémas et modèles de comportement socio- culturel de l’homme et de la femme en vue de parvenir à l’élimination des préjugés et des pratiques coutumières, ou de tout autre type, qui sont fondés sur l’idée de l’infériorité ou de la supériorité de l’un ou l’autre sexe ou d’un rôle stéréotypé des hommes et des femmes ». Toutefois aucun article ne stipule clairement les crimes dit d’honneur.

    • La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme :

    L’article 5 de la DUDH énonce que « nul ne sera soumis ni à la torture, ni à des peines ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Néanmoins aucun article ne parle directement des crimes d’honneur.

    • Résolutions du Conseil de l’Europe :
      • 2009 : la résolution 1881 demande au comité des ministres de déterminer une stratégie globale afin d’éradiquer le phénomène des crimes d’honneur.
      • Mai 2011 : le conseil de l’Europe adopte une convention dans le but d’obliger les états partis à ériger en infractions pénales les crimes dits d’honneur. Cette Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique est également dénommée, Convention d’Istanbul. Elle a été ratifiée par la France, le 4 juillet 2014. 
    • Résolutions de l’ONU :
      • 2001 : la résolution 55/66 demandait aux états membres de redoubler d’efforts en alliant les personnes influentes du pays afin de développer des campagnes de prévention, de développer des campagnes d’information auprès des services de police, de la justice et de la santé, les conséquences de ce type d’actes ou encore de rassembler et de diffuser des données sur les crimes dits d’honneur.
      • 2005 : la résolution 59/165 demande aux états membres de mener des enquêtes sur les crimes dits d’honneur, de réellement poursuivre les auteurs de ces crimes, de sensibiliser les populations afin de faire évoluer les mentalités ou encore d’encourager les médias à mener des campagnes de sensibilisation.

  • Articles scientifiques :

    • PARSI C., « Les crimes d’honneur en Corse (deuxième moitié du XIXème siècle) », Hypothèses, 01/2013, p. 247-261.
    • FOURNIER P. ; MCDOUGALL P., « Le droit comparé et la violence faite aux femmes : voyages au cœur de la narration identitaire », Droit et société, 02/2014 (n°87), p. 435-464.
    • PAVLOWSKY A., « Les crimes d’honneur en Palestine », Confluences Méditerranée, 04/2006 (n°59), p. 177-187.
    • ROSENDE M., « Souad : brûlée vive », Nouvelles Questions Féministes, 02/2004 (vol. 23), p. 127-130.
    • GAL S. et al., « La politique de la reproduction dans les pays d’Europe centrale et orientale », Nouvelles Questions Féministes, 02/2004 (vol. 23), p. 10-28.

    Rapports :

    • Fondation SURGIR, Combattre les crimes commis au nom de l’honneur en Europe, 2011-2012.

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