La polygynie

Auteure pour le GAMS, Helicia BEGHAD

Qu’est ce que c’est ?

La polygynie n’est autre que le terme utilisé pour définir la polygamie masculine, c’est-à-dire la possession de plusieurs conjointes par un homme. A contrario, la polyandrie, est la possession pour une femme, de plusieurs époux.

Ces types de concubinages pourraient être considérés comme des modes de vie acceptables à partir du moment où l’époux ou l’épouse ainsi que ses conjoint(e)s seraient en accord avec ce fonctionnement et qu’il n’aurait en aucun cas un impact, sur la liberté, la sécurité ou la dignité de tous ces êtres.

Or, il apparaît clairement, qu’à l’instar du mariage, la polygynie n’est pas une pratique traditionnelle néfaste pour les femmes en soit, mais qu’elle le devient à partir du moment où celle-ci n’est ni voulu, ni consenti, ni choisit par les épouses qui ne font que la subir.

De fait, nous condamnons ici uniquement les impacts que cette polygamie forcée a sur les femmes qui la subissent, allant du non respect de l’égalité hommes femmes, à la violence qu’elle peut engendre, en passant par l’impossibilité de l’émancipation de ces femmes.

  • La plupart des familles polygames en France sont des familles immigrées, originaires de l’Afrique subsaharienne, qui sont arrivées sur le territoire dans les années 1970. En effet, des lois favorables au regroupement familial mises en place à cette époque, ont favorisé l’entrée des familles des travailleurs immigrés de cette région d’Afrique. De plus, la monogamie n’était pas encore une des conditions nécessaires à l’obtention d’une carte de séjour française, ce qui n’émettait aucun obstacle à la présence de familles polygames sur le territoire française.

    Mais c’est avec le changement de la législation française en 1993 à travers la loi Charles Pasqua, que ces familles vont voir le renouvellement de leur titre de séjour être refusé et être contraints à entrer dans des logiques de décohabitation. Cette nouvelle législation va accroître la difficulté à quantifier le nombre de familles polygames sur le territoire français puisque les secondes voire troisièmes épouses seront de plus en plus des femmes non régularisées. Toutefois, d’après une étude datant de mars 2006 de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme on estimerait que 16 000 à 20 000 familles seraient polygames en France, ce qui représenterait environ 200 000 personnes. C’est ainsi que Sonia Imloul, dans une interview télévisée, évoque un cas extrême où une enfant d’à peine 3 ans a été ébouillantée par la coépouse de sa mère par jalousie.

    • régularité et d’isolement qui empêche ces femmes de s’autonomiser :

    Les coépouses sont souvent soumises à quitter leur pays natal pour rejoindre leur mari en France. Or, ces femmes se retrouvent alors dans des situations d’isolement extrêmes. De fait, le soutien de leur famille qui leur était omniprésent va être remplacé par la jalousie et la rivalité des autres épouses avec qui elles sont obligées de cohabiter dès lors.

    A cette tension pesante, s’ajoute leur manque de moyens financiers. En effet, ces femmes vivent dans une situation de domination masculine quasi-constante qui leur impose de réaliser uniquement les tâches ménagères, qui sont par ailleurs conséquentes aux vues du nombre d’enfants et d’individus que compte un foyer. Ces tâches ne leur permettent en aucun cas de pouvoir s’émanciper ou s’instruire, ce qui les confine dans des situations de non indépendance.

    • Un manque de moyens entraînant une remise en cause des besoins primaires :

    Ces familles polygames peuvent compter jusqu’à 8 ou 10 enfants par femme. Cette cohabitation qui se met en place oblige donc une dizaine de personnes à vivre ensemble dans un même logement qui, de par les revenus faibles du foyer, n’est pas suffisant pour accueillir un nombre aussi élevé de personnes. Ce renfermement va accroître les tensions entre les épouses, qui n’ont pas choisi de vivre ensemble, et qui vont tenter chacune de s’imposer face à l’autre. C’est ainsi qu’une concurrence et une rivalité très soutenues vont se mettre en place, engendrant une atmosphère lourde et pesante ayant notamment un impact collatéral sur les enfants qui les subissent. A cela s’ajoute que les jeunes filles sont souvent appelées pour aider aux tâches ménagères ce qui met entre parenthèses leur scolarité et donc leur avenir. Enfin, les revenus faibles qui forcent ces femmes à vivre dans ce type de logement, restreignent aussi le budget pour l’alimentation, il n’est donc pas rare de voir des cas de carences nutritionnelles au sein de ces familles.

    • Des cas de violences extrêmes :

    Nous avons déjà évoqué le cas de tensions qu’il pouvait y avoir entre les épouses, mais ces tensions sont des fois poussées à l’extrême et se répercutent notamment sur les enfants. En effet, nous pouvons prendre l’exemple de la petite Fanta, âgée de 3 ans qui a été ébouillantée par la coépouse de son père. Cet incident est un cas isolé certes, mais il montre à quel point le confinement et l’atmosphère pesante qui sont présents constamment au sein de ces foyers amènent des actes pouvant atteindre parfois le paroxysme de la violence.

    • Une non maîtrise de leur corps :

    Ces femmes, de par leur peu de contacts avec l’extérieur, n’ont aucune connaissance des moyens de contraception qu’elles pourraient utiliser. De fait elles ne contrôlent pas leur désir de grossesse et n’ont aucun moyen de choisir le nombre d’enfants qu’elles désireraient avoir. De plus, le mari réussit à exercer sa domination masculine notamment en entretenant cette jalousie qui s’immisce au sein du foyer et qui lui permet d’obtenir tout ce qu’il désire en imposant une pression psychologique à ses épouses. L’égalité homme femme est donc bafouée puisque les épouses n’ont aucun moyen d’exprimer une volonté qui serait contraire à celle de leur mari, par peur d’être reniée par celui-ci.

    • Un fondement coutumier :

    La polygynie trouve ses origines dans la peur de ne pas avoir d’héritier. De fait, de par la forte probabilité de perdre sa femme pendant qu’elle accouchait, l’homme, en épousant plusieurs femmes, accroissait ses chances de perpétuer sa descendance. Ce fonctionnement coutumier s’est perpétué pendant des siècles jusqu’à ce que celui devienne traditionnel. En effet, les petites filles grandissent dans un environnement polygamique où leurs pères et leurs grands pères ont plusieurs épouses. Cette situation est acceptée par ces femmes car elle fait partie de leurs coutumes, elle est traditionnelle, mais elle n’est en aucun cas le fruit d’une réflexion et d’un choix de leur part.

    • Un fondement religieux :

    Ce n’est que très tard que la religion catholique a interdit la polygamie, toutefois d’autres religions ne se positionnent pas explicitement contre la polygamie. En effet, la religion juive ne la considère pas comme un acte à proscrire tout en ajoutant qu’elle ne fait pas partie des conditions pour avoir un mode de vie irréprochable. Le bouddhisme n’interdit aucune pratique de concubinage même s’il précise que toutes doivent être l’objet de plaisirs partagés et d’un accord entre tous les individus concernés. Enfin, l’Islam autorise la polygamie, mais celle-ci doit être soumise à plusieurs conditions, que les femmes soient en accord avec ce mode de vie, qu’elles aient chacun un lieu d’habitation qui leur ait propre, et limite le nombre d’épouses par homme. L’Islam est la religion la plus pratiquée dans la région dont sont originaires ces familles polygames, beaucoup légitiment donc leur mode de fonctionnement par le fait qu’il soit autorisé par leur religion mais ne respectent pas pour autant les conditions qui découlent de cette autorisation. Il y a là une mauvaise interprétation de ce que doit être la polygamie.

    • Une explication sociologique :

    Beaucoup d’individus vont tenter de détourner le message de la religion musulmane en détournant les conditions qui sont évoquées par le Coran. De fait, ces hommes vont mettre en avant en quoi la polygamie est une condition pour permettre aux hommes de subvenir aux besoins d’une femme qui serait en difficulté. Pour cela, ils vont tout d’abord prendre l’exemple d’une veuve qui ne pourrait s’en sortir sans se remarier et que seul un homme déjà marié acceptera de l’épouser. Par la suite, ils vont montrer en quoi la polygamie permet aux femmes de s’entraider pour éduquer les enfants. Enfin, ils vont énoncer le fait que les hommes aient des besoins, et qu’avoir plusieurs femmes leur permettent de les assouvir sans pour autant tromper leur femme ni avoir d’enfants illégitimes.

    Toutes ces élucubrations dégradent l’image de la femme en la réduisant à un être humain qui ne peut réussir à vivre indépendamment d’un homme, mais elles mettent aussi en place un cliché négatif de l’homme qui serait uniquement une bête sauvage soumis à ses besoins primitifs qu’il ne pourrait contrôler.

    Ces dérives vont donc permettre de perpétuer la légitimation religieuse en détournant le message du Coran, et en apportant des arguments simples qui seront admis et réitérer par un grand nombre de personnes qui n’ont pas forcément l’apport culturel nécessaire pour comprendre les symboles qui se cachent derrière ces caricatures.

    • La pression sociale :

    La polygamie relève aussi d’une idée socialement reconnue dans les sociétés africaines, n’étant autre qu’une femme ne peut pas rester seule trop longtemps. De fait, tout comme en France il y a de cela quelques temps, une femme qui restait seule car elle ne s’était pas mariée était mal vu et se voyait traiter de “vieille fille”, les sociétés de l’Afrique noire et plus particulièrement de l’Afrique de l’Ouest cherchent à marier leurs filles le plus vite possible. En cela, la polygamie trouve une légitimation toute faite, puisque elle ne sera en aucun cas mal vu socialement, il est donc préférable pour une femme de se marier avec un homme qui est déjà marié même si cela implique qu’elle sera soumise à des situations particulièrement complexes voire douloureuse, que celle-ci reste seule. De plus, cette pression sociale se perpétue notamment quand une femme devient veuve, celle-ci ne peut pas rester seule très longtemps. Pour certaines veuves, le mariage qui se concrétisera sera simplement symbolique et se rapportera à une manière de protéger la femme, pour d’autres, surtout si le veuvage arrive jeune, elles seront obligés de garantir à leur mari un rôle d’épouse à part entière afin de ne pas être critiquée au sein de leur communauté.

    • En France :

    La loi interdit la bigamie depuis le 27 mars 1803 en France, cette loi précise notamment qu’un second mariage contracté sera considéré comme nul et non avenu au regard de la juridiction française. Toutefois cette loi va être remise en cause notamment avec l’arrivée de nouveaux immigrés issus de l’Afrique subsaharienne, région africaine dans laquelle la polygamie est très pratiquée. De fait, les lois des années 1970 favorables au regroupement familial, ont permis à ces immigrés de faire venir sur le territoire français, leur famille comprenant plusieurs épouses. Toutefois, ces lois vont être très vite contestées car elles ont imposé des situations de polygamie sur le territoire français.

    C’est ainsi que la loi Charles Pasqua du 24 octobre de 1993 relative à la maîtrise de l’immigration et aux conditions d’entrée interdit le regroupement familial pour les familles polygamiques, ainsi que le renouvellement des cartes de séjour des personnes en situation de polygamie sur le territoire français.

    Cette loi va être appuyée notamment par le décret relatif au regroupement familial du 6 juillet 1999 ainsi qu’une circulaire interministérielle du 1er mars 2000 qui demandent à l’administration française de vérifier que les personnes cherchant à obtenir ou à renouveler leur carte de séjour ne soient pas en position de polygamie sur le territoire français.

    Toutefois, il reste encore des zones d’ombre dans la juridiction française, puisqu’il est quand même possible pour ces personnes de recevoir des titres de séjour temporaires selon leur situation :

      • Une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » qui oblige ses détenteurs à mettre en place des mécanismes afin de ne plus être en situation de polygamie en France mais qui toutefois leur permet de travailler.
      • Une carte de séjour temporaire mention salarié ou travailleur non salarié, qui donne la possibilité à ces individus de continuer à travailler mais qui doivent en retour mettre en place des systèmes de décohabitation.
      • Une carte de séjour temporaire mention visiteur : celle-ci est accessible aux étrangers qui n’ont pu recevoir de carte de séjour mention salarié, elle permet néanmoins de travailler en sa possession.
    • Les conventions internationales :

    La DUDH et le PIDCP, c’est au sein de l’article 16 la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et de l’article 23 du Pacte International relatif aux droits civiques et politiques que la notion de mariage est consacrée comme devant être une institution réalisée dans l’égalité et la liberté entre les conjoints.

    La CEDAW ou CEDEF, la Convention pour l’Elimination de toutes formes de Discrimination Envers les Femmes se positionne contre les discriminations dans le mariage et dans tout ce qui en découle. A cela elle ajoute à travers sa recommandation générale n°21 que la polygamie altère l’égalité dans le mariage, qu’elle peut avoir de graves conséquences pour les femmes et les personnes qui sont à leurs charges et enfin qu’il faut que ses états partis découragent voire proscrivent ce type de mariage.

    La Cour Européenne des Droits de l’Homme :

    Celle-ci a déjà condamné des actes de bigamie en précisant que l’article 12 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme n’invoque la liberté de mariage uniquement dans le cadre d’une monogamie.

    La Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples :

    La charte consacre l’égalité des sexes et considère la monogamie comme la forme qui doit être préférée du mariage, elle réaffirme également que les droits des femmes doivent être préservés même au sein des unions polygames.

    Conventions bilatérales de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse :

    Les conventions bilatérales de la France tenues avec l’Algérie, le Bénin, le Cameroun, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon, le Mali, le Sénégal et le Togo, permettent de verser l’allocation de veuvage ou la retraite de réversion du mari défunt à un organisme étranger si elles résident dans leur pays d’origine.

    Les conventions bilatérales de la France tenues avec le Maroc, la Mauritanie, le Niger et la Tunisie autorisent le paiement de la pension de retraite du mari défunt aux épouses quelque soit leur pays de résidence.

    • A l’international :

    En Afrique :

    En Algérie, depuis le code de la famille algérien du 22 février 2005, un homme a le droit d’avoir jusqu’à 4 épouses. Toutefois, il doit informer sa ou ses précédentes épouses ainsi que la future, puis il doit présenter une demande d’autorisation de mariage au président du tribunal du lieu de la résidence. Celui-ci validera ce mariage s’il y voit un consentement mutuel et que l’époux prouvera qu’il peut offrir l’équité et les nécessités à la vie conjugale.

    Au Maroc, la polygamie est autorisée mais elle doit être acceptée par le juge. Elle ne peut être demandée s’il y a une clause de monogamie dans le mariage. Toutefois, si cette clause n’est pas présente et que l’épouse est contre la polygamie, elle est contrainte à divorcer.     

    Au Kenya, une loi a été votée par le parlement le 22 mars 2014, celle-ci permet aux hommes de pouvoir épouser une seconde femme sans le consentement de sa première épouse, cette loi ayant choquée la scène internationale n’a toujours pas été ratifiée par le président kenyan Uhuru Kenyatta.

    En Côte d’Ivoire, la polygamie est exclue par l’article 2 de la loi relative au mariage du 7 octobre 1964. Néanmoins, il n’est pas rare de voir des cas de « polygamie de fait » réalisés soit par des ivoiriens qui considèrent qu’ils obéissent au droit musulman et qui se marient alors de façon illicite et coutumière.

    Au Mali, la polygamie est autorisée pour les hommes qui peuvent avoir jusqu’à 4 épouses  d’après l’article 8 du code du mariage et de la tutelle. L’article 43 précise également que le mari peut choisir d’effectuer un mariage monogamique mais qu’il peut modifier cette condition en amont, pendant ou en aval de la célébration du mariage.

    En dehors de l’Union Européenne :

    Aux Etats-Unis, les mariages pluraux sont proscrits depuis le manifeste du président Woodruff qu’il a proclamé le 25 septembre 1890.

    Au Canada, le code criminel du Canada interdit les pratiques de bigamie par son paragraphe 290(1), et de polygamie par son paragraphe 293(1).

    Dans l’Union Européenne :

    Belgique, Angleterre, même législation qu’en France.

  • ADDCAES, au sujet de la polygamie, les actes de la journée d’étude du 30 mai 2013.

    Campbell A, Nicholas B, Duvall-Antonacopoulos Katherine, MacRae L, Paetsch J, Bailey M, Baines B, Amani B, Kaufman A, La polygamie au Canada : conséquences juridiques et sociales pour les femmes et les enfants. http://www.lecre.umontreal.ca/wp-content/uploads/2006/04/rapports_condition_feminine.pdf

    Commission Nationale des Droits de l’Homme, Etude et propositions : La polygamie en France, 03/2006. http://www.cncdh.fr/sites/default/files/rapportpolygamie.pdf

    Imloul S, La polygamie en France : une fatalité ?, Institut Montaigne, 11/2009. http://rajfire.free.fr/IMG/pdf/polygamie_en_france_institut_montaigne.pdf

    Vareilles-Sommières P, La polygamie dans les pays d’Afrique subsaharienne anciennement sous administration française (aspects juridiques comparatifs et internationaux), Revue européenne des migrations internationales, Vol. 9 N°1. pp. 143-159. http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/remi_0765-0752_1993_num_9_1_1055

    Liens utiles : http://www.legislation.cnav.fr/, http://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007108464&ordre=null&nature=null&g=ls.