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La Convention d’Istanbul : un outil pour mettre fin aux mutilations sexuelles féminines

Table Ronde organisée par Amnesty International, le Conseil de l’Europe, le Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et la Fédération nationale GAMS

Paris | Lundi 15 décembre 2014 | 14h30 – 16h30

Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

DGCS, 10 Place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon, 75014 PARIS

Salle 2176R  (2^e étage)

CONTACT (confirmation de participation et accès)

Mme Stéphanie FAUCONNIER : 01 40 56 86 00 – stephanie.fauconnier@social.gouv.fr

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que 100 à 140 millions de femmes et de filles ont subi des mutilations génitales féminines (MGF) et que quelques 3 millions risquent chaque année d’y être soumises. La pratique est largement répandue dans de vastes régions d’Afrique, du Moyen-Orient et dans certaines communautés d’Asie et d’Amérique latine. En Europe, elle est fréquente dans certaines communautés issues de pays où les MGF restent une tradition. Le nombre exact de femmes et de filles vivant avec des MGF en Europe reste inconnu, bien que le Parlement européen l’estime à environ 500 000 dans l’Union européenne. En France, on estime à plus de 50 000 le nombre de femmes excisées.

L’excision est une grave atteinte au droit à l’intégrité physique des femmes et filles. Il est donc crucial que la communauté internationale, les gouvernements et la société civile se mobilisent contre cette forme de violence fondée sur le genre. Pour cela, il est nécessaire de développer des stratégies et plans d’action visant avant tout à prévenir la pratique et à transformer les croyances, stéréotypes de genre et comportements sociaux. Les femmes et filles affectées par les MGF ou en danger doivent pouvoir trouver des structures d’assistance efficaces, notamment des services de santé, pour répondre à leurs besoins.

La Convention d’Istanbul est le premier traité à reconnaître l’existence des MGF en Europe et la nécessité de les combattre d’une manière globale et systématique. La Convention exige des Etats parties qu’ils intensifient les mesures préventives en s’adressant aux communautés concernées mais aussi à l’ensemble de la société et aux professionnels confrontés à des femmes excisées ou des filles qui risquent de l’être. Elle impose l’obligation d’offrir protection et assistance aux femmes et aux jeunes filles en danger quand elles en ont le plus besoin.

Les résultats du 4e cycle de suivi de la mise en œuvre de la Recommandation Rec (2002) 5 sur la protection des femmes contre la violence dans les Etats membres du Conseil de l’Europe indiquent que moins de la moitié des 46 Etats membres ayant répondu appliquent une politique nationale relative aux MGF. En 2013, la France a modifié sa législation afin d’incriminer l’incitation à subir une mutilation génitale féminine, dans l’esprit de la Convention d’Istanbul.

L’objectif de la table ronde sera de présenter la valeur ajoutée de la Convention d’Istanbul en matière de lutte contre les MGF.  Un guide sur l’utilisation de la Convention en tant qu’outil pour mettre fin aux MGF sera présenté à cette occasion.  Récemment publié par le Conseil de l’Europe et Amnesty International, ce guide donne aux responsables politiques et aux défenseurs des droits des femmes des orientations sur la manière dont les dispositions de la Convention d’Istanbul doivent être appliquées afin de mettre fin à la pratique en Europe et au-delà.

La table ronde sera également l’occasion pour les représentants des différents ministères et de la société civile d’être informés des actions d’autres pays européens pour lutter contre les MGF et d’échanger sur leurs propres pratiques.

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Accueil et introduction

Mme Stéphanie SEYDOUX, cheffe du service des Droits des Femmes, Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

Tour d’horizon de la Convention d’Istanbul et les MGF 

1. Johan FRIESTEDT, administrateur, mécanisme de suivi de la Convention d’Istanbul, Division de la traite des êtres humains et de la violence à l’égard des femmes, Conseil de l’Europe

La lutte contre les MGF en Europe : vers une action coordonnée

Mme Elise PETITPAS, Représentante de la Campagne européenne  « END FGM » European Campaign, Amnesty International (Bruxelles)

La lutte contre les MGF en France : l’action des associations

Mme Isabelle GILLETTE-FAYE, sociologue et directrice de la Fédération Nationale GAMS (Groupe pour l’abolition des mutilations sexuelles, des mariages forcés et autres pratiques traditionnelles néfastes à la santé des femmes et des enfants). Présentation d’exemples concrets de suivi et d’application de la Convention d’Istanbul.

Echange avec les intervenants

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