Le Consentement

• Si une personne a un rapport de domination sur une autre alors le consentement ne peut pas être donné par la personne sur qui s’exerce la domination.
• Si le consentement est donné dans le cadre d’un chantage (une information sur une des personnes qui risque d’être divulguée par exemple) alors il n’est pas valide.
• Si l’on a un rapport sexuel en échange d’une somme d’argent, d’un service ou d’un bien, c’est défini en France comme de la prostitution.

→ Remarque/Rappel :

• Les personnes les plus vulnérables (que ce soit une personne handicapée-handicap visible comme invisible-, une personne âgée ou un enfant par exemple) sont les plus sujettes au non-respect du consentement. En effet, les auteurs ont tendance à les imaginer sans défense et par conséquent, elles voient souvent leur consentement non respecté.
• Certains signaux tels qu’une érection ou la lubrification du vagin ne peuvent pas être considérés comme des indicateurs de consentement. En effet, la causalité entre ces réactions corporelles et l’excitation n’est pas systématique. Ainsi, un homme peut avoir une érection et ne pas avoir envie d’avoir un rapport sexuel. De même, la tenue ou l’apparence d’une femme ne sont pas non plus des indicateurs de consentement. Il ne faut pas supposer, il faut demander !

Est ce que j’étais réellement consentant.e ?

→ Est ce que lorsque tu as “consentis” :

• tu avais peur de la réaction de/des personne(s) en face si tu refusais ?
• tu n’étais pas au courant de ce que ton entourage allait faire ?
• tu avais dit oui mais tu as changé d’avis et tu n’as pas pu le dire par peur ou timidité ?
• tu as accepté parce que la personne t’a fait du chantage ?
• tu n’avais pas le choix de refuser ou non (pour cause de dépendance économique, administrative [chantage aux papiers] , affective ou autre par exemple) ?
• tu as dit oui parce que la personne en face avait quelque chose dont tu avais besoin/envie ?
• tu avais bu de l’alcool, pris ou fumé une quelconque substance psychotrope ?

Si oui, personne ne peut considérer que tu étais réellement consentant.e.

Le cas des mariages forcés et de l’excision

Les victimes ne sont, dans les deux cas, plus maîtresses de leur corps- pour l’excision, l’entourage entreprend une opération non thérapeutique sans son consentement et pour les mariages forcés, le corps de la jeune fille appartient maintenant au mari.

Dans le cadre de ces mariages forcés (ou arrangés), la jeune femme est supposée s’être préservée pour son mari et donc être vierge au moment de leur nuit de noce. Là encore, la femme n’a pas la main mise sur son propre corps et ne peut pas prendre de décision pour elle-même. Dans de nombreuses cultures, elle doit même prouver qu’elle est réellement vierge au moment du mariage. Cela passe par divers tests où dans la majorité des cas, elle doit saigner sur un drap afin de confirmer que son hymen était encore intact. Parfois, ce test a lieu avant le mariage sur des jeunes filles dont les parents ou l’entourage soupçonne la perte de virginité. Ont alors lieu des tests pour lui fournir un certificat de virginité obtenu contre son gré.

Il est important de rappeler que les certificats médicaux de virginité sont interdits en France. En effet, la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, entrée en vigueur le 26 août 2021, interdit et réprime désormais l’établissement des certificats aux fins d’établir la virginité d’une personne. Selon l’article L. 1110-2-1 du code de la santé publique, « Un professionnel de santé ne peut établir de certificat aux fins d’attester la virginité d’une personne ». L’établissement d’un tel certificat est réprimé par l’article L. 1115- 3 du code de la santé publique, en vertu duquel « L’établissement d’un certificat en méconnaissance de l’article L. 1110-2-1 est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ».

Rappel :

L’hymen est une membrane muqueuse qui sépare le vagin de la vulve ; cette membrane présente un orifice de taille variable qui laisse s’écouler le sang des règles ; elle n’a aucune utilité physiologique. La virginité ne peut pas être mesurée à travers la présence d’un hymen tout d’abord parce que toutes les femmes n’en possèdent pas forcément. De plus, seules 60% des femmes saignent lors de leur premier rapport sexuel, cela ne peut donc pas être considéré comme une mesure fiable de virginité.

De surcroit, l’examen médical de la vulve ne permet pas de voir l’hymen, et le toucher vaginal ne permet pas non plus de le sentir.

L’hymen, lorsqu’il est présent, peut se rompre de diverses manières telles que lors de la pratique d’une activité physique par exemple. Il peut également se détendre et reprendre sa forme initiale ensuite sans se rompre et donc sans qu’il n’y ait de saignement.

Enfin, la virginité d’une femme ne peut être réduite à la présence ou non d’un hymen, car il est possible d’avoir des relations sexuelles sans pénétration vaginale.

Le cas du revenge porn

De plus en plus fréquemment, des photos et/ou vidéos de personnes dénudées destinées initialement à son/sa partenaire se retrouvent exposées sur les réseaux sociaux. On qualifie ce phénomène de revenge porn. Celui/celle qui détient la photo/vidéo, possède alors une arme de chantage mais aussi de destruction de la vie de la personne concernée.

En effet, cette photo/vidéo dénudée maintenant accessible à tous, pourrait avoir des conséquences irréversibles sur la vie de la personne exposée, de la honte et la culpabilité à la perte d’opportunités futures.

Il est important de rappeler ici que la victime n’est jamais la fautive. La personne qui publie une photo/vidéo intime sans le consentement de l’auteur de la photo/vidéo est la seule coupable et doit être punie pour ses actes. La loi française prévoit d’ailleurs jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 60 000€ d’amende.

Que se passe-t-il si un acte est commis sans le consentement d’une personne ?
Que se passe-t-il si je ne respecte pas le consentement de quelqu’un ?

Pour une personne qui ne respecte pas le consentement :

→ Le non-respect du consentement est puni par la loi. Si l’infraction est prouvée, l’auteur risque jusqu’à 20 ans de réclusion criminelle et jusqu’à 150 000 euros dans les cas les plus graves. (cf pt 2 avec le rappel à la loi)

→ Il y a aussi le risque de briser la confiance d’une personne de manière irréversible et de lui laisser des séquelles psychologiques (et/ou physiques) pour le restant de ses jours. Il faut se poser les bonnes questions : Est-ce que j’aurais apprécié que l’on me mette dans cette situation ? Si cette personne est importante pour moi, pourquoi est-ce que je lui fais ça ? Même si je ne connais pas cette personne, est ce qu’elle mérite ce qui est en train de se passer ? Comment vais-je me sentir vis-à-vis de moi-même et de mes proches après avoir fait ça ?

Pour une personne dont le consentement n’est pas respecté :

→ Le fait de voir son consentement nié peut être source de traumatisme pour certaines personnes et ils peuvent prendre diverses formes. Ils peuvent être physiques et/ou psychologiques, durer plus ou moins longtemps, cela est propre à chaque personne et à comment elle réagit.

• Dans le cas d’une violation du consentement dans le domaine de la santé, cela peut créer un manque de confiance total envers le corps médical chez cette personne et même des phobies qui seront handicapantes dans le futur
• Cela peut également briser toute la confiance que la victime avait dans le genre/sexe de la personne qui l’a agressée et parfois mettre un obstacle à ses relations futures, qu’elles soient amicales ou amoureuses.
• Dans le cadre d’une agression sexuelle, cela peut créer un sentiment de trahison de son propre corps chez la victime. En effet, les réactions corporelles de la victime à l’agression peuvent s’apparenter à des situations d’excitation, une érection ou la lubrification du vagin par exemple et lui donner l’impression que son corps l’a trahie. Cela peut créer une dépossession de sa sexualité même après le viol. On retrouve aussi le phénomène de sidération psychique, où notre corps se met en “pause” le temps de l’agression. On peut alors éprouver un sentiment de culpabilité, de trahison envers soi-même.
• De manière plus générale, le fait de voir son consentement non respecté peut créer des traumatismes chez la victime et potentiellement l’exposer à de l’anxiété, des dépressions, un mal-être constant et la peur perpétuelle de se retrouver de nouveau dans cette situation – Très souvent, la victime ressent un sentiment de culpabilité, comme si elle était fautive et que son agression n’était que le résultat de ses actions. Elle réfléchit énormément et suppose que si elle a vécu cette agression, c’est sa faute et que si elle avait agi autrement elle aurait pu l’éviter. Bien qu’elle se trompe, ce sentiment peut continuer de l’habiter après l’agression.

Pourquoi certaines personnes se permettent-elles d’agir sans le consentement des autres ?
Qu’est ce qui explique le fait que ce phénomène soit si répandu ?

La culture du viol :

→ Elle fait référence à l’ensemble des comportements qui normalisent et parfois encouragent le viol au sein d’une société. Cette culture implique notamment le supposé consentement des victimes, la minimisation du viol et le blâme des victimes.

Dans le cas où la victime serait une femme :

• Cette culture suppose que la femme dit “non” pour se faire désirer et que le jeu de séduction veut que l’homme insiste jusqu’à ce qu’elle cède.
• Elle implique également le fait que les victimes donnent leur consentement par leur manière de s’habiller par exemple ou que leur tenue serait parfois une circonstance atténuante lors d’un viol. Ainsi, de nombreuses victimes de viol, lorsqu’elles portent plainte se font harceler de questions telles que “Comment étiez-vous habillée ce jour/soir-là ?”; « L’avez-vous suivi jusqu’à son appartement ?” ; “Lui avez-vous offert un dernier verre ?”
• Dans cette culture, on a également tendance à décrire le viol comme étant nécessairement une pénétration vaginale par un pénis ou tout autre objet, se faisant dans la violence et on considère que la victime (nécessairement une femme) s’est débattue de toutes ses forces et qu’elle n’a jamais donné l’impression d’être intéressée ou attirée par le violeur.

Dans le cas où la victime serait un homme :

• Cette culture part du postulat selon lequel un homme ne peut pas être victime de viol et si c’est le cas, alors il est chanceux car on imagine obligatoirement un rapport hétérosexuel. La culture du viol devrait cependant prendre en compte le fait que dans les cas d’inceste, d’harcèlement sexuel au travail, dans les lieux d’enfermement etc. des hommes peuvent violer d’autres hommes non consentants.

La sacralisation des traditions :

→ Dans le cas des mariages forcés, le consentement des mineures et jeunes majeures n’est pas respecté parce que les personnes qui les pratiquent mettent les valeurs de la tradition, de la communauté ou voire du “qu’en dira-t-on” au-dessus de la notion de consentement individuel.

→ On considère que la fille n’a pas à choisir son mari et par la suite, il serait de son “devoir d’épouse” d’avoir des relations sexuelles avec le mari qu’on lui a imposé, qu’elle en ait envie ou non.

→ En ce qui concerne les mutilations sexuelles féminines, le consentement des petites filles n’est pas non plus pris en compte. En effet, là aussi ce sont les traditions ainsi que la pression sociale qui guident ceux qui prennent la décision. Ainsi, la majorité de ces petites filles excisées avant 5 ans n’ont pas leur mot à dire sur les décisions prises sur leur corps.

L’influence croissante de la pornographie :

→ Les jeunes adolescents sont confrontés à la pornographie de plus en plus tôt et cela représente un grand danger dans leur vision des relations sexuelles et notamment dans la notion du consentement. En effet, ces vidéos pornographiques mettent très régulièrement en scène et rendent excitantes des relations non consenties et relativement violentes.

En Île-de-France, la première exposition à la pornographie se fait en moyenne à l’âge de 10 ans et dans cette même région, plus de 50% des moins de 18 ans disent en regarder à des fins éducatives. Derrière ces chiffres plus qu’inquiétant, se cachent des milliers de jeunes dont la vision de la sexualité et du consentement sera erronée à cause de la pornographie.

L’industrie de la pornographie participe également fortement à la culture du viol lorsqu’elle met en avant de nombreuses vidéos où un rapport sexuel est engagé avec des personnes endormies ou clairement non consentantes face aux actions entreprises.

L’ambiguïté de la loi :

→ En France, la loi qui explicite les conditions de reconnaissance d’un viol manque de précision : “Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.

Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle.” ( Article 222-23, loi du 21 avril 2021) L’article ne fait pas mention du consentement et la victime doit systématiquement prouver qu’elle a été intimidée, prise par surprise ou violentée afin que le viol soit pleinement reconnu.

Il faudrait pouvoir changer ces procédures comme ce fut le cas en Espagne. En effet, une loi a été approuvée en juin 2022 par le parlement espagnol afin de pouvoir mettre en avant cette notion de consentement et permettre à la victime d’être reconnue en tant que telle même sans signe apparent de violence ou du fait qu’elle se soit sentie menacée.

Le manque de connaissance sur le sujet :

→ Les programmes scolaires ne font presque jamais référence à la notion de consentement. Selon des recherches de l’UNICEF, 65% des 15-19 ans interrogés par UNICEF France déclarent n’avoir eu aucune séance sur le sujet durant l’année scolaire précédente.

→ Ce manque d’éducation crée des situations particulièrement dangereuses chez les jeunes adolescents en découverte de leur corps ainsi que de leur sexualité. En effet, une personne qui n’a pas été éduquée sur le consentement ainsi que sur son respect est plus à même de se retrouver dans des situations où il est nié. La situation globale ne pourra s’améliorer que lorsque l’éducation se fera suffisamment tôt et correctement sur la durée.

Ce qu’il ne faut pas oublier :

→ Le non-respect du consentement existe partout. Quelque soit l’âge, l’origine, la religion ou le sexe de la personne, elle peut être victime de ce phénomène et son identité n’est aucunement concernée.

Comment éviter les malentendus ?
Comment éviter de biaiser ce consentement ?

Eduquer le plus de personnes possibles sur le sujet :

→ La prévention se fait d’abord par l’éducation. Si une personne n’a pas conscience de ce qu’est le consentement elle ne sera pas en mesure de veiller à son respect et ne saura pas reconnaître une situation où il n’est pas pris en compte.

→ C’est la raison pour laquelle les systèmes d’éducation devraient introduire la notion de consentement le plus tôt possible à l’école pour que les jeunes enfants puissent s’exprimer sur des situations de danger dans lesquelles ils se retrouvent. Cela permettrait également d’éviter que par la suite ils ne deviennent des vecteurs de ces situations dangereuses.

→ Il faudrait également briser certaines croyances telles que “le devoir conjugal entre époux.se”. Le fait d’être marié n’implique en aucun cas le fait d’accepter un rapport sexuel avec son partenaire dès qu’il en a envie.

Être à l’écoute de la personne en face de soi :

→ Bien qu’il soit compliqué de se dire que l’on n’a pas respecté le consentement de quelqu’un et que l’on a franchi des limites, il faut être conscient que l’on peut se retrouver dans cette situation qui que l’on soit.

→ Il ne faut pas se dire “Je n’ai rien fait de mal, je ne suis pas comme ça” mais plutôt essayer de comprendre comment se sent la personne en face. Est-ce que cette personne était assez à l’aise avec moi pour s’exprimer ? Est-ce qu’elle ne craignait pas ma réaction ? Est-ce qu’elle avait l’air de se sentir à l’aise après avoir accepté ?

→ De la même manière, lorsque c’est d’un proche dont il est question, il ne faut pas se dire “Je connais très bien cette personne, elle ne serait jamais capable de faire ça” mais plutôt s’interroger sur la situation : “Est-ce que ma connaissance avait conscience qu’elle faisait du mal ? Est-ce que parce qu’elle est sympathique avec moi, cela l’empêche de faire du mal à une autre personne ? Pourquoi est-ce qu’on m’aurait menti sur elle ?« 

Rappel :

Il existe ce qu’on appelle en France la présomption d’innocence. Selon l’article 9-1 du Code civil « toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie : les atteintes à sa présomption d’innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi ».

Par conséquent, on ne peut pas considérer qu’une personne est coupable d’une agression tant que celle-ci n’a pas été prouvée.

Savoir communiquer avec l’autre :

→ Il peut parfois être difficile d’exprimer clairement ce que l’on ressent et d’expliquer que l’on n’a pas ou plus forcément envie de faire quelque chose. Si la situation dans laquelle on se trouve est une situation dangereuse, il faut appeler à l’aide (voir partie 7 avec les ressources). Mais avant d’en arriver là, il serait souhaitable de s’informer et de communiquer avant d’être face à une situation où on n’arriverait plus à dire non de manière claire. Il faudrait par exemple essayer de s’entendre avec la personne en face sur des signes non verbaux qui seraient plus facile à exprimer qu’un “non” clair. Cela peut passer par un regard ou par le retrait d’une main sur une zone où l’on ne veut pas être touché par exemple.

→ Voir les ressources annexes pour plus d’informations sur les signes non verbaux.

Passer d’une culture du viol à une culture du consentement :