Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://federationgams.org/ les présentes mentions légales.

Le site https://federationgams.org/ est accessible à l’adresse suivante : https://federationgams.org/ (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


  1. Editeur du site

Le site https://federationgams.org/ est édité par :

La Fédération nationale GAMS

ayant son siège social à l’adresse suivante : 51 avenue Gambetta, 75020 PARIS, et immatriculée au numéro suivant : 329 425 458 00042.

Téléphone : 01 43 48 10 87

Adresse e-mail : contact@federationgams.org

ci-après ” l’Éditeur “


  1. Directrice de publication

La Directrice de publication est :

Isabelle GILLETTE-FAYE

Adresse e-mail de contact : directrice@federationgams.org

Ci-après ” la Directrice de publication “


  1. Hébergeur du site

Le site https://federationgams.org/  est hébergé par :

SAS OVH

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 ROUBAIX

Adresse e-mail : https//www.ovh.com/fr/support/

ci-après ” l’Hébergeur “


  1. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site https://federationgams.org/

ci-après les ” Utilisateurs ”


ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur, par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site https://federationgams.org/  vous souhaite une excellente navigation !