Crimes liés à l’honneur

Les crimes dits « d'honneur »

Autrices : Sarah HUSSON et Dana TAPE, sous la direction d’Isabelle GILLETTE-FAYE, Sociologue, Experte et Directrice générale de la Fédération nationale GAMS

Date : 27/07/2022

QU’APPELLE-T-ON CRIME D’HONNEUR ?

Une étude menée par l’institut belge pour l’égalité des femmes et des hommes et du SPF Intérieur définit le crime lié à l’honneur comme un crime qui « renvoie à un continuum de formes de violences où la prévention ou la réparation d’une atteinte à l’honneur sexuel et familial – dont le monde extérieur est au courant ou risque de le savoir- constitue le motif principal. Il peut s’agir de l’honneur d’un individu, de la famille ou de la communauté. La violence peut émaner ou être soutenue par plusieurs personnes et être tournée vers plusieurs victimes », que ce soient des femmes ou des hommes. Si l’on suit cette définition, le crime dit d’honneur ne serait donc pas qu’un meurtre a proprement parlé, puisqu’il permettrait la réhabilitation du groupe qui aurait été « sali » par un évènement. En d’autres termes, il serait dès lors considéré comme un meurtre légitime, puisqu’il aurait pour vocation une « cause juste » contrairement aux autres homicides qui, eux, ne trouveraient pas de justification raisonnée.

La notion de l’honneur est centrale. Néanmoins, lorsqu’elle est associée au crime, elle n’est pas facile à définir et varie souvent selon le sexe de la personne : celui de la femme comprend généralement les concepts de virginité, d’amour désintéressé ou de fidélité alors que l’honneur masculin est considéré comme la capacité de défendre l’honneur de la femme.

Cette dénomination, de « crime d’honneur », vient établir une hiérarchisation des crimes contre lesquelles nous nous indignons. Aucun crime n’est excusable, la justification par l’honneur ne vient pas changer cela. De plus, derrière cet échelonnement des crimes, se cache une autre classification, celle des êtres humains. En effet, cette légitimation du crime ayant comme motif l’honneur s’accompagne très souvent d’une considération différente des droits des hommes face à ceux des femmes. Ainsi, les femmes auraient des droits moindres à ceux des hommes, et en ne les respectant pas, seraient alors susceptibles d’être victimes d’un crime dit d’honneur.

Aujourd’hui, la plupart des crimes qualifiés aujourd’hui de crimes dits d’honneur sont des meurtres ou tentatives de meurtres qui touchent à l’intime, à la sexualité et à la famille.

Une dénomination floue engendrant une minimisation des cas présents en Occident…

Il est difficile actuellement de ne s’appuyer que sur les chiffres des organisations non gouvernementales, notamment pour le cas français. En effet, comme l’ont montré Pascale Fournier et Pascal Mc Dougall, la distinction entre crime d’honneur et crime passionnel est parfois très floue. En effet, les auteurs se questionnent sur les réelles motivations qui peuvent pousser un homme à commettre un crime passionnel. De fait, les deux chercheurs se demandent si derrière cet acte passionnel considéré comme irrationnel et incontrôlé, ne se cacherait pas en réalité un processus de restauration d’un honneur bafoué. Dès lors, si l’on prend en compte cette hypothèse, il ne s’agit pas de considérer tous les crimes passionnels comme étant en réalité des crimes d’honneur, mais il est intéressant de se demander quelles sont les conséquences engendrées par cette différence de dénomination. En effet, si le crime passionnel permet obtient généralement des circonstances atténuantes, le crime d’honneur lui, n’en dispose pas dans les pays européens puisqu’il ne serait que le résultat d’une pulsion irraisonnée.

… ainsi qu’une différence de traitements entre les criminels d’origine occidentale et d’origine orientale

Pascale Fournier et Pascal Mc Dougall émettent une distinction essentielle entre les crimes dits d’honneur orientaux et les crimes occidentaux dits passionnels. Pour eux, si les crimes d’honneur orientaux répondaient exactement à la définition faite par Rochelle L. Terman, les crimes passionnels occidentaux, seraient quelque peu différents. En effet, le but de ces meurtres ne serait pas de rétablir l’honneur d’un groupe ou d’une famille, mais uniquement d’un homme. Néanmoins, dans les deux cas il y aurait finalement une même volonté finale, celle de contrôler la sexualité des femmes ainsi que de définir quels gestes les femmes peuvent-elles exécuter ou non.

Pourtant, la différence de traitement en Occident entre un meurtre considéré comme un crime d’honneur, n’aura pas la même pénalisation si celui-ci est réalisé par un occidental ou par un oriental.

En effet, Fournier et Mc Dougall à travers un tableau qui recense les crimes d’honneur commis au Canada, mettent en évidence la différence de traitement juridique selon l’origine de l’accusé. Ainsi, sur 54 décisions ayant invoqués la « défense de provocation », 25% des décisions auraient accepté le motif pour des occidentaux contre seulement 11% pour des orientaux. Les auteurs précisent allègrement que leur objet d’étude est très faible et qu’il a pour vocation d’ouvrir une piste de recherche. En effet, il convient de se demander si le crime d’honneur ne se serait-il pas métamorphosé en crime passionnel dans les pays occidentaux et si celui-ci ne serait pas beaucoup plus accepté et admis alors que la violence engendrée par l’un ou par l’autre serait tout aussi inadmissible.

La raison essentielle qui doit pousser les autorités publiques à étudier plus en détail ce problème qui semble arborer différentes formes dans les pays occidentaux, est la violence extrême qui se cache derrière ce phénomène.

Le 5 février 2022 en Iran, un jeune homme, assassine sa femme âgée de 17 ans avec l’aide de son frère. Il se filme ensuite entrain de marché dans la rue d’Ahvaz avec la tête de sa femme qu’il a décapité car il la soupçonnait d’adultère.

Au cours de l’année 2019, le quotidien Sharq écrivait qu’une moyenne annuelle de 375 à 450 crimes d’honneur était enregistrée en Iran. Le 14 janvier 2021 Sonia Dehghan a été assassiné sur l’ordre de son père, son frère et son cousin car elle avait divorcé et prévoyait de se remarier. Faezeh Alekinia, 22 ans, a été aspergée d’essence puis brulée par son père car elle voulait se remarier. Selon les chiffres de l’ONU, en 2017, environ 87 000 femmes ont été tuées de manière intentionnelle dans le monde dont 50 000 par leur conjoint ou par des membres de leur famille selon l’ONDUC.

Tous ces actes sont d’une violence incomparable et irréparable. Ils ont tous en commun l’envie d’un ou plusieurs hommes, de rétablir l’honneur de leur famille ou d’eux-mêmes. Ils aboutissent à la négation des droits de la femme, à la soumission des femmes aux règles édictées par les hommes et pour les hommes. Ces actes sont la finalité d’une inégalité constante entre les droits des femmes et ceux des hommes, en favorisant une partie de la société, l’autre moitié se retrouve soumise aux volontés de la première. Cela ne peut être acceptable, et le gouvernement français se doit de réagir, afin de montrer une égalité effective entre les hommes et les femmes, notamment en matière de sexualité. Nous ne pouvons accepter qu’une femme puisse perdre la vie parce qu’elle a osé vivre sa vie comme elle l’entendait.

Un fondement coutumier

Le crime d’honneur trouve avant tout ses sources dans la tradition de la prédominance familiale. En effet, dans beaucoup de traditions orientales mais aussi occidentales, la famille détient un rôle primordial pour déterminer les différents groupes de la société.

Mojca Ramsek considéré que les pays d’Europe méridionale sont beaucoup plus proches de ceux du Proche Orient et d’Afrique du Nord que ceux d’Europe du Nord. De fait, cette importance de la famille s’ajoute à une conception de l’honneur particulière. En effet, l’honneur de la famille est détenu par les hommes de la famille. En d’autres termes, si une personne atteinte à l’honneur d’un homme, toute la famille est honteuse. Ainsi, pour restaurer l’honneur de la famille, un des hommes se doit de rendre
justice. De fait, le crime d’honneur trouve ses fondements dans deux coutumes, l’honneur familial ainsi que la primauté des hommes sur les femmes.

Un fondement religieux soutenu par le juridique

La shari’a, la loi coranique, considère que le crime d’honneur ne doit pas entraîner de sanction. Toutefois, elle n’est pas la seule a prodigué ce genre de considérations. En effet, beaucoup de juridictions au cours de l’Histoire ont accepté ou excusé ce genre d’actes.

On trouve les premières traces dans le code d’Hammurabi datant de -1750, qui considère que la virginité d’une femme est la propriété de la famille entière. Plus tard, des droits européens excusent les crimes d’honneur s’ils sont réalisés contre des femmes adultérines.

En 1707, le Lord Holt dira « la jalousie est la colère d’un homme et l’adultère est la pire atteinte à la propriété », c’est le début de la mise en place de circonstances atténuantes pour les hommes commettant des homicides sur des femmes qui les auraient trompés. En France, l’article 324 du code pénal français de 1810, abrogé en 1975, stipulait que le meurtre d’une épouse par l’époux qui était témoin d’un adultère dans sa maison conjugale, était excusable. Pascale Fournier et Pascal Mc Dougall émettent l’hypothèse selon laquelle le droit Napoléonien aurait notamment inspiré les droits du Proche et du Moyen Orient, en ce qui concerne les crimes « dits d’honneur ». De fait, pour les auteurs, la colonisation aurait permis de normaliser les coutumes religieuses des différents pays en matière d’homicides sur des femmes adultérines.

Un fondement sociologique

La plupart des crimes d’honneur qui sont commis ne sont pas simplement une manière de restaurer l’honneur d’un homme ou d’une famille, mais aussi une façon de réaffirmer le pouvoir de la famille. En effet, en perdant son honneur, la famille perd aussi sa légitimité au sein de la communauté. Commettre ce genre de crimes permet ainsi de gommer la honte subit par la famille et de rappeler la puissance de celle-ci. La pression sociale joue donc un rôle évident dans la perpétuation de ce type d’actes innommables. Il semble donc clair que c’est par l’éducation, par la mise en place d’autres manières de penser, que l’honneur d’une famille ne dépendra plus d’un distinguo entre les droits des femmes et des hommes, mais de la réussite scolaire ou professionnel des deux sexes.

Ce que dit la loi française

En France, les crimes d’honneur sont punis par la loi, selon l’article 221-3 et 221-4 du code pénal et ne disposent pas de circonstances atténuantes. Le code de l’entrée et du séjour des étrangers ajoute, en son article L521-2 ; qu’un un étranger qui commettrait en France un crime d’honneur pourrait être expulsé car cela pourrait constituer une menace grave à l’ordre public.

Selon l’article L213-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers, un étranger qui risquerait de commettre un crime d’honneur en France pourrait se voir refuser l’accès au territoire français car cela pourrait constituer une menace pour l’ordre public, qui est un motif du refus d’accès au territoire français. Enfin, un étranger pourrait également se voir refuser le droit d’asile en France s’il a commis un crime d’honneur à l’étranger (ce qui, sauf circonstances particulières, pourrait constituer un crime grave de droit commun justifiant le refus d’accorder l’asile : Convention de Genève de 1951 et Conseil d’État, 7/4/2010, n° 319840).

Les conventions internationales

En Europe : Pour ce qui est des Résolutions du Conseil de l’Europe, elles sont aux nombres de 2. La résolution 1327 de l’Assemblée Parlementaire qui donne pour objectifs aux états membres d’ériger en infraction pénales les crimes dits d’honneur et la possibilité d’octroyé un titre de séjour à des femme s qui seraient exposé à un risque d’un tel crime.

La recommandation 1881 de l’AP qui demande au comité des ministres de déterminer une stratégie globale afin d’éradiquer le phénomène des crimes d’honneur.

Au niveau international : La Convention pour l’Élimination de toutes forme de Discrimination Envers les Femmes (CEDEF/CEDAW) condamne tout type de pratiques qui visent à inférioriser le rôle et les droits des femmes à travers son article 5. Cf Haut-commissariat des Nations unies aux Droits de l’Homme : https://www.ohchr.org/fr/instruments-mechanisms/instruments/convention-elimination-all-forms-discrimination-against-women. Toutefois aucun article ne stipule clairement les crimes d’honneur.

La résolution 55/66 de l’Assemblée Générale des Nations Unies demande aux états membres de redoubler d’efforts pour prévenir et éliminer les crimes dits d’honneur. Et cela, en alliant les personnes influentes du pays afin de développer des campagnes de prévention, de développer des campagnes d’information auprès des services de police, de la justice et de la santé, les conséquences de ce type d’actes ou encore de rassembler et de diffuser des données sur les crimes d’honneur.

La résolution 57/179 et celle 59/165 de l’Assemblée générale des Nation Unies demandent aux états membres de prendre des mesures qui ont pour objectifs d’éradiquer les crimes dits d’honneur. Ces mesures étant de mener des enquêtes sur les crimes d’honneur, de réellement poursuivre les auteurs de ces crimes, de sensibiliser les populations afin de faire évoluer les mentalités ou encore d’encourager les médias à mener des campagnes de sensibilisation.

Enfin, dans son observation générale n°18 sur l’égalité des droits entre hommes et femmes (article 3), le Comité des droits de l’homme indique que le fait de commettre de crimes justifiés par l’honneur constitue de graves violations du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, en particulier de ses articles 6, 14 et 26.

L’article 5 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) énonce que « nul ne sera soumis ni à la torture, ni à des peines ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Néanmoins aucun article ne parle directement des crimes d’honneur.

A l’international

En Afrique, il existe le protocole à la Charte africaines des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits de la femme en Afrique, aussi appelé le Protocole de Maputo. Ce protocole demande aux 42 État parties d’adopter des mesures juridiques visant à interdire et faire reculer la discrimination à l’égard des femmes. En particulier, l’article 5 appelle les États parties à prendre toutes les mesures nécessaires pour éliminer les pratiques traditionnelles néfastes.

Cf le texte du protocole : https://www.ilo.org/dyn/natlex/docs/ELECTRONIC/65556/63007/F2037633474/ORG-65556.pdf et la liste des états qui ont adhéré : https://au.int/sites/default/files/treaties/37077-sl-PROTOCOL%20TO%20THE%20AFRICAN%20CHARTER%20ON%20HUMAN%20AND%20PEOPLE%27S%20RIGHTS%20ON%20THE%20RIGHTS%20OF%20WOMEN%20IN%20AFRICA.pdf.

En Amérique : On retrouve la Convention américaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme, aussi nommé Convention de Belém do para. Cette convention proclame le droit des femmes de vivre dans un climat libre de violence et fait obligation aux États d’imposer des sanctions et d’adopter des dispositions légales visant à protéger les femmes du harcèlement et des autres formes de violence.

Cf la Convention : http://www.cidh.org/basicos/french/m.femme.html et la liste des État parties : https://www.wikigender.org/fr/wiki/convention-interamericaine-sur-la-prevention-la-sanction-et-lelimination-de-la-violence-contre-la-femme-convention-belem-do-para/

  • PARSI C., « Le crime d’honneur en Corse (deuxième moitié du XIXème siècle) », Hypothèses, 01/2013, p. 247-261.
  • FOURNIER P. ; MCDOUGALL P., « Le droit comparé et la violence faite aux femmes : voyages au cœur de la narration identitaire », Droit et société, 02/2014 (n°87), p. 435-464.
  • PAVLOWSKY A., « Les crimes d’honneur en Palestine », Confluences Méditerranée, 04/2006 (n°59), p. 177-187.
  • ROSENDE M., « Souad : brûlée vive », Nouvelles Questions Féministes, 02/2004 (vol. 23), p. 127-130.
  • GAL S. et al., « La politique de la reproduction dans les pays d’Europe centrale et orientale », Nouvelles Questions Féministes, 02/2004 (vol. 23), p. 10-28.

Fondation SURGIR, Combattre les crimes commis au nom de l’honneur en Europe, 2011-2012. Convention sur l’Élimination de toutes les formes de Discrimination à l’Égard des Femmes,

Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, http://www.un.org/fr/documents/udhr/

Osez le Féminisme, reconnaissons le féminicide, http://www.reconnaissonslefeminicide.fr/

Amnesty International (Belgique) : https://www.amnesty.be/veux-agir/agir-localement/agir-ecole/espace-enseignants/enseignement-secondaire/dossier-papiers-libres-2004-violences-femmes/article/4-6-les-crimes-d-honneur

Conseil de l’Europe https://assembly.coe.int/LifeRay/EGA/Pdf/TextesProvisoires/2021/20210518-HonourCrimes-FR.pdf

Humanium https://www.humanium.org/fr/les-crimes-dhonneur-y-a-t-il-une-fin-en-vue/

Ledja https://iedja.org/les-crimes-dhonneur/

End Violence Against Women Now https://www.endvawnow.org/fr/articles/729-sources-du-droit-international-en-matire-de-crimes-dhonneur-.html

NCR Iran https://women.ncr-iran.org/fr/2021/11/29/hausse-des-crimes-dhonneur-iran/

ONU Femmes https://www.onufemmes.fr/nos-actualites/2019/11/25/feminicides-etat-des-lieux-de-la-situation-dans-le-monde

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