La polygynie

Réalité de la polygamie là-bas aujourd’hui

Pendant la période 1980-2000, les populations qui émigraient d’Afrique étaient des populations pas ou peu lettrées, très traditionnelles déjà au pays d’origine car elles avaient des origines rurales. Depuis les années 2000, nous assistons à l’arrivée de migrants lettrés, tenant un discours radical contre la polygamie. Ce sont parfois des enfants qui ont souffert de la situation de vie polygame de leurs parents en France. Par ailleurs, nous assistons à une remontée en puissance de la polygamie au Maghreb où cela avait pratiquement disparu, avec la montée des fondamentalistes. Nous assistons au même phénomène en Côte d’Ivoire où la polygamie avait pratiquement disparu aussi et où la prévalence remonte aujourd’hui, malgré son interdiction, à ce jour, sur le plan légal.

Réalité de la polygamie ici aujourd’hui

Chez les nouveaux convertis musulmans ou ceux qui se radicalisent, nous rencontrons de nouvelles situations. En revanche, les jeunes filles ou garçons qui ont vécu en contexte polygame en France, ne le reproduiront jamais ! Ils ont trop souffert de la situation de polygamie de leurs parents ! D’autres groupes ethniques ou religieux soutiennent également aujourd’hui cette pratique.

Vécu des femmes et des enfants

On assiste parfois à des violences entre époux, ou entre coépouses, car il n’y a pas de contrôle social exercé par la famille élargie ou par la communauté, et très peu par le voisinage comme cela se passe dans les pays d’origine. On ne va pas voir ce qui se passe chez les voisins. L’habitat en France n’est pas prévu pour ça. Le livre du sociologue Hugues Lagrange (Le déni des cultures) montre que la polygamie a des effets sur les épouses et les enfants. Il n’y a pas de fatalité à avoir vécue dans une famille polygame, certains enfants réussissent brillamment, mais c’est beaucoup plus difficile.

Les résistances féminines

Aujourd’hui, les femmes divorcent de plus en plus, elles acceptent de moins en moins la situation. Elles y ont intérêt au niveau du droit français. Au pays d’origine, en cas de divorce, les enfants restent la propriété du mari ou de la famille du mari, mais elles comprennent que cela est différent en France.

Une situation d’irrégularité et d’isolement qui empêche ces femmes de s’autonomiser

Les coépouses sont souvent soumises à quitter leur pays natal pour rejoindre leur mari en France. Or, certaines de ces femmes se retrouvent alors dans des situations d’isolement extrêmes. De fait, le soutien de leur famille qui leur était omniprésent va être remplacé par la jalousie et la rivalité des autres épouses avec qui elles sont obligées de cohabiter dès lors.
A cette tension pesante, s’ajoute leur manque de moyens financiers. En effet, ces femmes vivent dans une situation de domination masculine quasi-constante qui leur impose de réaliser uniquement les tâches ménagères, qui sont par ailleurs conséquentes au vu du nombre d’enfants et d’individus que compte un foyer. Ces tâches ne leur permettent en aucun cas de pouvoir s’émanciper ou s’instruire, ce qui les confine dans des situations de dépendance. Un manque de moyens entraînant une remise en cause des besoins primaires
Ces familles polygames peuvent compter jusqu’à 8 ou 10 enfants par femme. Cette cohabitation, qui se met en place, oblige donc une dizaine de personnes à vivre ensemble dans un même logement qui, par les revenus faibles du foyer, n’est pas suffisant pour accueillir un nombre aussi élevé de personnes. Cet enfermement va accroître les tensions entre les épouses, qui n’ont pas choisi de vivre ensemble, et qui vont tenter chacune de s’imposer face à l’autre. C’est ainsi qu’une concurrence et une rivalité très soutenues vont se mettre en place, engendrant une atmosphère lourde et pesante ayant notamment un impact collatéral sur les enfants qui les subissent. A cela s’ajoute que les jeunes filles sont souvent appelées pour aider aux tâches ménagères ce qui met entre parenthèses leur scolarité et donc leur avenir. Enfin, les revenus faibles qui forcent ces femmes à vivre dans ce type de logement, restreignent aussi le budget pour l’alimentation, il n’est donc pas rare de voir des cas de carences nutritionnelles au sein de ces familles.

Des cas de violences extrêmes

Nous avons déjà évoqué le cas de tensions qu’il pouvait y avoir entre les épouses, mais ces tensions sont parfois poussées à l’extrême et se répercutent notamment sur les enfants. En effet, nous pouvons prendre l’exemple de la petite Fanta, âgée de 3 ans qui a été ébouillantée par la coépouse de son père. Cet incident est un cas isolé certes, mais il montre à quel point le confinement et l’atmosphère pesante qui sont présents constamment au sein de ces foyers amènent des actes pouvant atteindre parfois le paroxysme des violences intra-familiales.

Une non maîtrise de leur corps

Certaines de ces femmes, étant donné la rareté de contacts avec l’extérieur, n’ont aucune connaissance des moyens de contraception qu’elles pourraient utiliser. De fait certaines doivent se soumette au « devoir conjugal » et ne contrôlent ni le désir ni l’espacement des grossesses. De plus, le mari réussit à exercer sa domination masculine notamment en entretenant cette jalousie qui s’immisce au sein du foyer et qui lui permet d’obtenir tout ce qu’il désire en imposant une pression psychologique à ses épouses. L’égalité homme-femme est donc bafouée puisque les épouses n’ont aucun moyen d’exprimer une volonté qui serait contraire à celle de leur mari, par peur d’être reniée par celui-ci.

Un fondement coutumier

La polygynie trouve ses origines dans la peur de ne pas avoir d’héritier. De ce fait, étant donné la forte probabilité de perdre sa femme pendant qu’elle accouchait, l’homme en épousait plusieurs afin d’accroitre ses chances de perpétuer sa descendance. Ce fonctionnement traditionnel s’est perpétué pendant des siècles jusqu’à ce que celui devienne coutume. En effet, cette tradition s’est ancrée au fur et à mesure des générations, les petites filles grandissent dans un environnement polygamique où leurs pères et leurs grands-pères ont plusieurs épouses. De plus, cette situation est acceptée par une partie de ces femmes car elle fait partie de leurs coutumes. Elle est traditionnelle, mais elle n’est en aucun cas le fruit d’une réflexion et d’un choix de leur part.

Un fondement religieux

Ce n’est que très tard que la religion catholique a interdit la polygamie, toutefois d’autres religions ne se positionnent pas explicitement contre la polygamie. En effet, la religion juive ne la considère pas comme un acte à proscrire tout en ajoutant qu’elle ne fait pas partie des conditions pour avoir un mode de vie irréprochable. Le bouddhisme n’interdit aucune pratique de concubinage même s’il précise que toutes doivent être l’objet de plaisirs partagés et d’un accord entre tous les individus concernés. Enfin, l’Islam autorise la polygamie, mais celle-ci doit être soumise à plusieurs conditions, que les femmes soient en accord avec ce mode de vie, qu’elles aient chacun un lieu d’habitation qui leur ait propre et limite le nombre d’épouses par homme à 4. L’Islam est la religion la plus pratiquée dans la région dont sont originaires ces familles polygames, beaucoup légitiment donc leur mode de fonctionnement par le fait qu’il soit autorisé par leur religion mais ne respectent pas pour autant les conditions qui découlent de cette autorisation.

Une explication sociologique

De nombreuses personnes vont tenter d’instrumentaliser le message de la religion musulmane en détournant les conditions qui sont évoquées par le Coran. De fait, ces hommes vont mettre en avant la polygamie comme condition pour permettre aux hommes de subvenir aux besoins d’une femme qui serait en difficulté ; par exemple divorce, veuvage, etc… Pour cela, ils vont tout d’abord prendre l’exemple d’une veuve qui ne pourrait s’en sortir sans se remarier et que seul un homme déjà marié acceptera de l’épouser. Par la suite, ils vont montrer en quoi la polygamie permet aux femmes de s’entraider pour éduquer les enfants. Enfin, ils vont énoncer le fait que les hommes aient des besoins, et qu’avoir plusieurs femmes leur permettent de les assouvir sans pour autant tromper leur femme ni avoir d’enfants illégitimes.
Toutes ces élucubrations dégradent l’image de la femme en la réduisant à un être humain qui ne peut réussir à vivre indépendamment d’un homme, mais quelques-unes mettent aussi en place un cliché négatif de l’homme qui serait uniquement une bête sauvage soumis à ses besoins primitifs qu’il ne pourrait contrôler. Ces dérives vont donc permettre de perpétuer la légitimation religieuse en détournant le message du Coran et en apportant des arguments simples qui seront accepter et réitérer par un grand nombre de personnes qui n’ont pas forcément l’apport éducatif formel nécessaire pour comprendre les symboles qui se cachent derrière ces caricatures.

La pression sociale

La polygamie relève aussi d’une idée socialement reconnue dans les sociétés africaines, n’étant autre qu’une femme ne peut pas rester seule trop longtemps. De fait, tout comme en France il y a de cela
quelques temps, une femme qui restait seule car elle ne s’était pas mariée était mal vu et se voyait traiter de “vieille fille”, d’autres étaient brulées car elles étaient vues comme des sorcières. Les sociétés de l’Afrique subsaharienne et plus particulièrement de l’Afrique de l’Ouest cherchent à marier leurs filles le plus vite possible. En cela, la polygamie trouve une légitimation toute faite, puisqu’elle ne sera en aucun cas mal vu socialement, il est donc préférable pour une femme de se marier avec un homme qui est déjà marié même si cela implique qu’elle sera soumise à des situations particulièrement complexes voire douloureuse, que celle-ci reste seule. De plus, cette pression sociale se perpétue notamment quand une femme devient veuve, celle-ci ne peut pas rester seule très longtemps. Pour certaines veuves, le mariage qui se concrétisera sera simplement symbolique et se rapportera à une manière de protéger la femme, pour d’autres, elles seront obligées de garantir à leur mari un rôle d’épouse à part entière afin de ne pas être critiquée au sein de leur communauté.

Ce que dit la loi française

En France la polygamie et interdite et punie pénalement, cf. Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418588

L’arrêt Montcho du Conseil d’État de 1980 à 1993 permettait de venir en France en tant que 2e, 3e, ou 4e épouse rejoignant, à partir du moment où le pays d’origine le reconnaissait et si l’on respectait les critères du regroupement familial (superficie du logement, ressources…). Le droit a changé en 1993 avec les lois dites Pasqua. Toutes les femmes rentrées avant 1993 sont régularisées et, après 1993, il n’est plus question de polygamie sur le territoire national. Un homme n’a pas le droit de vivre en France avec plus d’une épouse. Cette loi va être appuyée notamment par le décret relatif au regroupement familial du 6 juillet 1999 ainsi qu’une circulaire interministérielle du 1er mars 2000 qui demandent à l’administration française de vérifier que les personnes cherchant à obtenir ou à renouveler leur carte de séjour ne soient pas en position de polygamie sur le territoire français.

La circulaire DIAN de 2001 favorise la décohabitation des familles polygames, pour que chacune des épouses dispose d’un logement autonome pour elle et ses enfants. C’est Madame qui devient gestionnaire du logement et des allocations familiales.

La Loi du 24 août 2021 dispose des mesures supplémentaires pour lutter contre la polygamie. Premièrement, en confortant le respect des principes de la République établit la réserve héréditaire : c’est une avancée concrète pour permettre d’imposer un règlement équitable devant un notaire entre les ayants droit.
Cf. Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043964829

Deuxièmement, en instaurant qu’aucun document de séjour ne pourra être délivré à un ressortissant étranger qui vit en France en état de polygamie.
Cf Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043964830

Enfin, en permettant aux personnes titulaires d’un titre de séjour qui ont subi la polygamie de le renouveler, mais aussi, en retirant le tire de séjour des personnes en situation de polygamie.
Cf Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043964833

Ce que dit le droit international

L’article 16 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) et l’article 23 du Pacte International relatif aux droits civiques et politiques (PIDCP) consacrent tous les deux que la notion de
mariage est consacrée comme devant être une institution réalisée dans l’égalité et la liberté entre les conjoints.

La Convention pour l’Élimination de toutes forme de Discrimination Envers les Femmes (CEDAW/CEDEF) se positionne contre les discriminations dans le mariage et dans tout ce qui en découle. Elle ajoute à cela, au travers sa recommandation générale n°21 que la polygamie altère l’égalité dans le mariage, qu’elle peut avoir de graves conséquences pour les femmes et les personnes qui sont à leurs charges et enfin qu’il faut que ses états partis découragent voire proscrivent ce type de mariage.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a déjà condamné des actes de bigamie en précisant que l’article 12 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme n’invoque la liberté de mariage uniquement dans le cadre d’une monogamie. La polygamie étant donc totalement exclue de contenir cette liberté.

La Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples consacre l’égalité des sexes et considère la monogamie comme la forme qui doit être préférée du mariage, elle réaffirme également que les droits des femmes doivent être préservés même au sein des unions polygames.

Conventions bilatérales de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse de la France tenues avec l’Algérie, le Bénin, le Cameroun, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon, le Mali, le Sénégal et le Togo, permettent de verser l’allocation de veuvage ou la retraite de réversion du mari défunt à un organisme étranger si elles résident dans leur pays d’origine.

Les conventions bilatérales de la France tenues avec le Maroc, la Mauritanie, le Niger et la Tunisie autorisent le paiement de la pension de retraite du mari défunt aux épouses quel que soit leur pays de résidence.

À l’international

En Afrique, plusieurs pays ont fait le choix d’encadrer la polygamie, de la réglementer.

• Au Moyen-Orient : Dans la quasi-totalité des états membres de la ligue arabe, la polygamie est légale jusqu’à 4 épouses, par exemple en Libye. D’autres ont fait le choix d’ajouter de nouvelles conditions, en Mauritanie par exemple, le consentement de la 1ère épouse est à demander. Au Maroc, le mari doit être capable de répondre au besoin financiers de toutes ces épouses, il doit aussi demander l’accord de la 1ère épouse et du juge. Néanmoins, cela est à nuancer, car certains de ces états membres ont condamné la polygamie au sein de leurs textes de lois, c’est le cas de la Tunisie par exemple.
• En Afrique subsaharienne : De nombreux pays prohibent officiellement la polygamie ; c’est le cas du Bénin, de la Côte d’Ivoire, du Cap vert, du Ghana, de la Guinée ou encore du Nigeria. Malheureusement, des mariages polygames sont encore prononcés au nom de la culture. D’autres pays permettent à l’homme de choisir selon le droit civil du pays, s’il souhait un mariage monogame ou polygame, on retrouve le Togo, le Tchad ou le Burkina Faso. Le consentement de la 1ère épouse est aussi à demander dans quelques pays, le Nigéria par exemple.
• En Russie ; la polygamie est illégale, cependant, elle est pratiquée au sein des mariages religieux musulmans dans certaines régions comme le Daghestan ou la république d’Ingouchie.
• Au sein des pays musulmans ; on retrouve les mêmes règles encadrant la polygamie, celle-ci est légale jusqu’ à 4 épouses, au Yémen par exemple. Pour le Pakistan, le mari doit aussi pouvoir subvenir aux besoins financiers de ces épouses s’il veut en avoir plusieurs, de plus les femmes ont la possibilité de mettre une clause dans leur contrat de mariage n’autorisant pas la polygamie. Dans ces pays asiatiques à fortes communautés musulmanes, certains ont fait le choix de légaliser la polygamie seulement pour les musulmans, c’est le cas de l’Inde, de la Malaisie. Ce n’est pas le cas de tous ces États musulmans, le Kazakhstan par exemple a interdit la polygamie (même si elle est encore pratiquée au nom du mariage « religieux »). – En Indonésie , la polygamie est illégale, mais des exceptions sont faites pour certaines populations autochtones.

Pourtant, il reste des pays ou la polygamie est complètement légale et reconnue, c’est le cas de l’Arabie Saoudite ou de la Jordanie.

En Amérique :

• En Amérique du Nord : Aux États-Unis, les mariages pluraux sont proscrits depuis le manifeste du président Woodruff qu’il a proclamé le 25 septembre 1890. Malheureusement, l’état d’Utah, en février 2020, a fait le choix de placer la polygamie au simple rang d’infraction et non un délit ou un crime. Au Canada, le code criminel du Canada interdit les pratiques de bigamie par son paragraphe 290(1), et de polygamie par son paragraphe 293(1).
  En Amérique du Sud : La polygamie est majoritairement illégale, une réserve est à émettre pour ce qui est du Brésil ou la polygamie est techniquement illégale mais a été décriminalisée, des unions entre 3 personnes ayant été prononcées.

En Europe : la polygamie est majoritairement. On observe certaines exceptions comme celle fait pour les Marocains vivant en Espagne (sous certaines conditions).

ADDCAES, au sujet de la polygamie, les actes de la journée d’étude du 30 mai 2013.

Campbell A, Nicholas B, Duvall-Antonacopoulos Katherine, MacRae L, Paetsch J, Bailey M, Baines B, Amani B, Kaufman A, La polygamie au Canada : conséquences juridiques et sociales pour les femmes et les enfants. http://www.lecre.umontreal.ca/wp-content/uploads/2006/04/rapports_condition_feminine.pdf 

Commission Nationale des Droits de l’Homme, Etude et propositions : La polygamie en France, 03/2006. http://www.cncdh.fr/sites/default/files/rapportpolygamie.pdf

Imloul S, La polygamie en France : une fatalité ? Institut Montaigne, 11/2009. http://rajfire.free.fr/IMG/pdf/polygamie_en_france_institut_montaigne.pdf

Vareilles-Sommières P, La polygamie dans les pays d’Afrique subsaharienne anciennement sous administration française (aspects juridiques comparatifs et internationaux), Revue européenne des migrations internationales, Vol. 9 N°1. pp. 143-159. http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/remi_0765-0752_1993_num_9_1_1055

Charte Africaine des Droits de l’Homme et des peuples : https://www.achpr.org/fr_legalinstruments/detail?id=49

https://worldpopulationreview.com/country-rankings/countries-where-polygamy-is-legal

La polygamie : une discrimination à l’égard des femmes selon l’ONU ; https://information.tv5monde.com/terriennes/la-polygamie-une-discrimination-l-egard-des-femmes-selon-l-onu-451490

Maps and Facts, sahel and west africa club ; https://www.oecd.org/swac/maps/75-polygamy-remains%20common-West-Africa.pdf