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La Haute Autorité de Santé a publié un article pour repérer, identifier et évaluer les risques de mutilations sexuelles féminines. Nous le retranscrivons ici :
Prévenir la survenue des mutilations sexuelles féminines, c’est évaluer le risque en abordant la question avec les patientes mineures et leurs parents et faire un signalement en cas de risque imminent. Ces mutilations se pratiquent dans de nombreux pays, indépendamment de toute confession religieuse. Elles sont interdites en France et dans une multitude de pays. Elles se produisent souvent à l’occasion d’un départ en vacances, d’une fête, d’un voyage… et à des moments-clés de la vie des mineures (avant l’entrée à l’école primaire, au collège, au lycée). L’élément à prendre en compte en priorité est l’origine et/ou le pays de naissance des parents.
L’essentiel
- Les mutilations sexuelles féminines sont un crime et se pratiquent dans de nombreux pays, indépendamment de toute confession religieuse.
- Naître d’une mère qui a subi une mutilation sexuelle féminine constitue un facteur de risque important pour une mineure.
- Aborder le sujet des mutilations sexuelles féminines sans craindre de heurter la patiente pour rechercher des facteurs de risque.
- Face à un risque imminent de mutilations sexuelles, le professionnel de santé doit faire un signalement en urgence auprès du procureur de la République.
Identifier une patiente mineure à risque
Premier point d’alerte : la région d’origine
Les mutilations sexuelles féminines sont pratiquées dans de nombreux pays, à tout âge, dans toutes les catégories socio-professionnelles et indépendamment de toute confession religieuse.
En France, les femmes concernées sont essentiellement originaires d’Afrique (Cameroun, Côte-d’Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée, Gambie, Guinée-Conakry, Mali, Mauritanie, Nigéria, République Centre Africaine, Sénégal, Somalie, Soudan, Tchad, Togo).
Il est important de savoir quels sont les pays les plus à risque de mutilations sexuelles pour cibler le travail de prévention et entamer un dialogue avec les familles concernées.
Définition des mutilations sexuelles féminines
Les mutilations sexuelles féminines (MSF) désignent toutes les interventions aboutissant à une ablation partielle ou totale des organes génitaux externes de la femme et/ou toute autre mutilation des organes génitaux féminins pratiqués à des fins non thérapeutiques.
Les autres points d’alerte
- Avoir une mère (une sœur, une cousine) qui a subi une mutilation sexuelle féminine constitue un facteur de risque important. Le fait qu’elle ait quitté son pays d’origine ne suffit pas toujours à assurer la protection de sa fille. Cette situation peut à l’inverse constituer un risque renforcé par un repli identitaire ;
- Les parents envisagent un voyage pour leur fille à l’étranger y compris en Europe. Différents motifs peuvent être invoqués (fête familiale, maladie d’un proche, etc.) ou indiquent qu’ils ont l’intention d’emmener leur fille à l’étranger pour une période prolongée ;
- Les parents envisagent un voyage ou un retour au pays d’origine. Les parents demandent une vaccination, une prophylaxie pour un voyage à l’étranger, la mineure vient d’être vaccinée contre la fièvre jaune. Le voyage peut ne concerner que les filles de la famille ;
- La famille n’assure pas le suivi médical de la mineure (carnet de santé vide) ;
- La mineure vous confie qu’elle va participer à une fête, un rituel particulier, « comme un baptême », où elle recevrait « des cadeaux », « une belle robe », ou bien encore qu’elle a une occasion de « devenir une femme ».
Les moments clefs où le risque est accru
Le risque de MSF existe à tout âge mais certains moments clefs de la vie sont à prendre en compte :
- après l’arrêt ou en l’absence de suivi en protection maternelle infantile ;
- avant l’entrée en primaire, au collège, au lycée ;
- lors d’un départ en vacances, de visites à la famille à l’étranger ;
- avant le mariage.
Les critères pouvant conduire à alerter et à mettre en place les mesures de prévention
L’un des critères suivants peut suffire pour agir :
- si un autre membre de la famille (mère, sœur, cousine, etc.) a subi une mutilation sexuelle ;
- si les parents pensent que les MSF sont essentielles à leur culture, leurs coutumes ou leur religion ou s’ils minimisent les risques pour la santé liées aux mutilations ;
- si la famille est originaire d’une communauté connue pour pratiquer des mutilations sexuelles féminines avec une influence forte de cette communauté sur leurs comportements.
Protéger une patiente mineure en danger
Évaluer l’imminence du danger
En cas de menace de MSF, le premier critère à évaluer est l’imminence du danger. Des facteurs de risques sont-ils présents ? Un départ vers un autre pays est-il imminent ? Les échanges avec la mineure et/ou ses parents sont-ils inquiétants ?
Le risque imminent d’une mutilation sexuelle féminine constitue une situation d’une extrême gravité.
Le professionnel de santé peut s’aider :
- de l’assistance et de l’accompagnement auprès du 119 (Allô enfance en danger) ;
- du médecin de la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) du conseil départemental ;
- d’un médecin de PMI ;
- des associations spécialisées.
Risque imminent = signalement
Face à un risque imminent de mutilation, la loi impose un signalement en urgence. Le professionnel de santé doit sans délai informer le procureur de la République du tribunal de grande instance du domicile de la patiente et adresser une copie de ce document à la CRIP du conseil départemental. Pour ne pas faire courir de risque supplémentaire à l’enfant, les parents ne sont pas informés du signalement.
Il est conseillé de procéder à un examen de la région vulvaire. Il est utile d’informer les parents sur la nécessité de respecter l’intégrité physique de leur enfant et de leur remettre un certificat médical indiquant l’absence de mutilation sexuelle féminine au jour de la consultation, signé et tamponné, en indiquant que le même examen sera réalisé au retour. Ce document peut être dissuasif.
Il est recommandé de prendre en considération l’existence d’un risque identique pour les sœurs.
Risque non imminent = information préoccupante
Face à un risque non imminent, le professionnel doit alerter la CRIP du conseil départemental en envoyant un formulaire « information préoccupante ». Il est recommandé d’informer les parents de l’envoi de ce document.
Rappel sur le contexte légal
Obligation de signalement et en cas de mutilation avérée
Les MSF sont interdites en France et la loi française s’applique aussi aux actes commis à l’étranger, dès lors que la victime est française et/ou réside en France. Tout professionnel qui a connaissance d’un risque immédiat de mutilation ou d’une mutilation avérée pour une mineure a l’obligation de signalement.
Rappel : face à un risque non imminent de MSF, le professionnel doit alerter la CRIP du conseil départemental.
Levée du secret
Le secret médical n’est pas applicable dans le cas des MSF dès lors qu’elles concernent une mineure.
Aider votre patiente mineure à se protéger
La nature de ces conseils dépend de l’âge et des capacités de la mineure.
- Vous pouvez lui donner des conseils qui lui permettront de réagir en cas de situation d’urgence : contacter le 17 (police), le 119 (Allô enfance en danger, numéro d’écoute et de soutien), le 114 (contact par SMS), et s’appuyer sur le réseau qui l’entoure (école voisinage, médecin de famille, PMI, etc.).
- En dernier recours, à l’aéroport, elle peut se signaler aux agents de sécurité ou aux autorités (par exemple glisser un petit papier « SOS excision », se rouler par terre, faire un esclandre, etc.) pour pouvoir être prise individuellement par les autorités et pouvoir parler.
- Si vous-même percevez une menace ou un danger, vous pouvez demander l’assistance et l’accompagnement du 119 ou prendre contact avec le médecin de la CRIP du conseil départemental, un médecin de PMI ou des associations spécialisées.
Conseils à donner aux parents d’une patiente mineure
Ces certificats et attestations seront utiles aux parents de votre patiente pour les aider à la protéger : un certificat médical de non-excision pour leur(s) fille(s), une attestation précisant les risques juridiques et financiers et les complications pour la santé. Ces certificats peuvent également les aider à résister à la pression de la communauté.
Parler des mutilations sexuelles avec votre patiente
Quelques conseils pour engager le dialogue avec une patiente mineure :
- Les jeunes filles peuvent se confier d’une manière indirecte : « Moi non, mais j’ai une amie que je connais », car elles peuvent avoir des notions d’interdit, des sentiments de peur ou de honte. Dans ce cas, une réponse indirecte est adaptée : « Vous direz à votre amie qu’elle peut venir en parler avec moi ».
- Lorsqu’il a connaissance d’un voyage dans un pays où se pratiquent les MSF, le professionnel doit poser des questions, notamment sur les motifs de ce voyage, ses modalités : « J’ai appris que tu allais partir en voyage est-ce que tu peux m’en parler ?« Est-ce que tu as envie de partir ? », « Quand est-ce que tu pars ? ».
- Certaines réponses de la mineure peuvent constituer des indices de l’existence d’un risque de MSF : « Je dois aller à une grande fête ou à une fête comme un baptême », « Je dois avoir ou j’ai reçu des cadeaux, une belle robe », « Je dois aller voir ma grand-mère qui est malade », « Je ne pars qu’avec mes sœurs ou mes cousines ».
Lever les tabous avec l’aide de professionnels
Prévenir les mutilations sexuelles féminines, c’est sensibiliser vos jeunes patientes sur l’existence de ces mutilations, leur illégalité et leurs conséquences néfastes. C’est aussi les informer sur les possibilités d’accueil et de prise en charge si elles se sentent menacées. Vous pouvez vous appuyer sur les séances d’éducation à la santé dont bénéficient les élèves au cours de leur scolarité (3 séances par an) ainsi que sur l’expertise des personnels infirmiers de l’Éducation nationale, des médecins scolaires, etc.
Prévenir les mutilations sexuelles féminines, c’est sensibiliser vos jeunes patientes sur l’existence de ces mutilations, leur illégalité et leurs conséquences néfastes. C’est aussi les informer sur les possibilités d’accueil et de prise en charge si elles se sentent menacées. Vous pouvez vous appuyer sur les séances d’éducation à la santé dont bénéficient les élèves au cours de leur scolarité (3 séances par an) ainsi que sur l’expertise des personnels infirmiers de l’Éducation nationale, des médecins scolaires, etc.
Pour en savoir plus sur la prévention des mutilations sexuelles féminines et la prise en charge des femmes mutilées, qu’elles soient majeures ou mineures :
Vous trouverez aussi 6 fiches outils sur les sujets suivants :
- Comment évaluer le risque
- Commet repérer et aborder la question
- Comment aborder le sujet avec les parents
- Comment protéger une patiente mineure
- En cas de mutilation sexuelle chez une mineure
- Comment protéger une patiente majeure
Autres ressources :
- Groupe pour l’Abolition des Mutilations Sexuelles (GAMS)
- Commission pour l’abolition des mutilations sexuelles (CAMS)
- Excision, Parlons-en !
- La campagne pour prévenir et protéger les adolescentes françaises. Alerte Excision
- Unicef – carte de l’excision dans le monde
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