En France, 12 à 15 cas de mariages forcés sont traités chaque année. Mais, selon de récentes statistiques, 70.000 jeunes femmes françaises seraient potentiellement menacées d’être mariées de force. Un projet de loi est en discussion au Parlement pour alourdir le code pénal sur le sujet. La Commission nationale consultative des droits de l’Homme préconise elle une plus étroite collaboration entre la France et les pays à risques.

En France, seuls dix cas de mariages forcés ont été traités cette année dans les consulats de France. Mais le Haut conseil à l’intégration vient de lancer une bombe : dans notre pays, 70.000 jeunes femmes seraient potentiellement menacées d’être mariées de force. Ce lundi, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme a remis un rapport au gouvernement. Son objectif ? Améliorer les droits des femmes étrangères en France, au travers de quinze recommandations, telle que la négociation de conventions avec les pays étrangers, notamment avec l’Algérie et le Maroc. Selon Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée aux Français de l’étranger, douze à quinze cas de mariage forcés sont détectés,chaque année, en France.

3 ans de prison et 45.000 euros d’amende

Le gouvernement rappelle que, « en droit français, l’absence de consentement au mariage est une cause de nullité. En cas de mariage forcé, vous pouvez bénéficier, en tant que ressortissant français, d’une protection et d’une aide appropriée de la part de l’ambassade ou du consulat de France. » Et pour renforcer les sanctions pénales existantes, un projet de loi est actuellement en discussion au Parlement. Il prévoit notamment une peine de 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende pour les personnes qui emmènerait quelqu’un à l’étranger pour lui faire subir un mariage forcé, et 5 ans de prison et 75.00 euros d’amende pour l’incitation à l’excision sur une jeune fille mineure.

S’adresser aux jeunes femmes

Le mariage forcé est « une pratique dont on parle peu en France mais qui est bien réelle », explique Hélène Conway-Mouret, qui indique que, « le plus souvent, il s’agit de mariage arrangé par les parents avec un membre de la même famille vivant dans le pays dont la famille est issue. » Pour le gouvernement, il faut agir en amont et sensibiliser les jeunes filles à ce fléau. « Il faut aller plus loin dans la prévention, notamment en s’adressant aux jeunes. Parce qu’à partir du moment où la situation est repérée et signalée, on a les outils administratifs et judiciaires performants pour protéger les mineurs et empêcher un éventuel départ », résume Isabelle Gillette-Faye, Directrice de la fédération Gams, qui lutte contre lesviolences faites aux femmes. Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, insiste sur cet méthode pédagogique : « Nous travaillons aussi avec les acteurs éducatifs pour faire passer des messages de prévention à l’approche des vacances. »